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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA00769_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Chopard France.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00768_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Chopard France le 12 janvier 2004.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01208_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024, le syndicat des copropriétaires du 48 Quai Alphonse Le Gallo à Boulogne-Billancourt, représenté par Me Chamard de la SCP d'avocats
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01207_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024, le syndicat des copropriétaires du 18-20 rue de Sèvres et 48-49 Quai Le Gallo à Boulogne-Billancourt, représenté par Me Chamard
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC01815_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Ils font valoir que : - la cour doit surseoir à statuer jusqu'à ce que les consorts B et E leur communiquent l'expertise réalisée par les docteurs Mantion et Chopard ; - le docteur K, médecin de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03399_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B, propriétaire d'une parcelle supportant une maison d'habitation au hameau du Chaffard, au 408 route de Billaudière, et cadastrée section E n° 511, relève appel du jugement du 22 septembre 2022 par lequel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02912_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B... et située en limite extérieure du hameau du Chaffard, d’une superficie de plus de 6 600 mètres carrés, devait être classée en zone Uc dans sa partie sud qui supporte une construction d’habitation,
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02699_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Simon Chassard, secrétaire général de la préfecture de l'Aude et signataire de l'arrêté contesté, " à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, mesures de police administrative () relevant des
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01806_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2022, la société Salmon, représentée par Me Chamard-Sablier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2007107 du 21 février
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03400_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B..., propriétaire d’une parcelle supportant une maison d’habitation au hameau du Chaffard, située au
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01485_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Simon Chassard, secrétaire général de la préfecture de l'Aude et signataire de l'arrêté contesté, " à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décision mesures de police administrative () relevant des attributions
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01487_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Simon Chassard, secrétaire général de la préfecture de l'Aude et signataire de l'arrêté contesté, " à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décision mesures de police administrative () relevant des attributions
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00752_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 24 juin 2022, la société Guintoli, représentée par Me Chamard-Sablier, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) au cas où elle statuerait au fond
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22096_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Simon Chassard, secrétaire général de la préfecture de l'Aude et signataire de l'arrêté contesté, " à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décision mesures de police administrative () relevant des attributions
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04342_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Simon Chassard, secrétaire général de la préfecture de l'Aude, lequel disposait, en vertu d'un arrêté du 19 avril 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le 21 avril
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03599_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par ailleurs, s'il résulte de l'instruction que le parc sera visible depuis les hameaux Chez Chotard, situé à 1,3 km du projet, La Croix Nouveau, situé à 1,9 km du projet, et Chez Thibaud, situé à 1,2
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23779_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Sensibilité Lisfranc et Chopart sans atteinte de la mobilité du pied. Taux global 12% dont 2% non imputable taux antérieur " au taux de 10%. Le 29 janvier 2018, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02765_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Simon Chassard, secrétaire général de la préfecture de l’Aude.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00238_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 février 2023, la Société générale de faux-plafonds et isolation, représentée par Me Chamard-Sablier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03010_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par des mémoires enregistrés les 16 février et 25 avril (non communiqué) 2023, Harmonie mutuelle, représentée par Me Chalard, demande à la cour : 1°) de condamner le centre hospitalier de Saint-Malo
Source officiellePage 1 sur 2