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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01416_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Il soutient que : - la prestation exécutée par la société Babcock Wanson n’était pas prévue au contrat, elle correspond à la location d’une chaudière mobile provisoire et résulte du seul choix économique
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05088_20240216
16 février 2024
16 février 2024
A, représenté par Me Chouki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 26 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 6 juin 2023 ; 3°
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01942_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
décisions des 6 novembre 2019, 2 juillet 2020 et 9 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de mettre en conformité les installations techniques de la caserne, de sorte qu'ils puissent choisir
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02397_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Aux termes de l'article 2.2.4 des dispositions générales du plan local d'urbanisme intercommunal litigieux : " Dispositions relatives aux secteurs de patrimoine de chaumières / Pour les chaumières identifiées
Source officielle4ème chambre - formation à 3
ées par la communauté de communes Petite Montagne et dirigéesc/Euromaaf
DCA_20NC00946_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
En 2013, ces chaudières ont été remplacées par une chaudière de marque Compte, d'une puissance de 1 060 kW, pour un montant de 347 200 euros.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00428_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... a demandé le 18 mai 2021 une prime de transition énergétique dite « MaPrimeRénov’ » pour l’installation d’une chaudière à granulés dans son logement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02557_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
d'une insuffisance de motivation et est par suite irrégulier ; - contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, aucune pièce du dossier ne permet de caractériser un dysfonctionnement de la chaudière
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL03017_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B A, expert, aux fins de décrire les désordres, dysfonctionnements, éventuelles malfaçons, vices de conception caractérisés notamment par un bourrage récurrent de la chaudière bois, ou une perte de puissance
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00661_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Générations Futures, l'Union fédérale des consommateurs du Cher - Que Choisir (UFC Que Choisir) et l'Union syndicale solidaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01032_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté n° PC 031 383 24 Z0007 du 11 juillet 2024 par lequel le maire de Montjoire a délivré au groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) des Chaumières
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00536_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Aux dépenses, payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2017, au titre de : / 1° L'acquisition de chaudières à haute performance énergétique ; / () / 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01381_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
au fioul par une chaudière à granulés dans une maison d'habitation située 13 rue de Saintonge à Les Eglises d'Argenteuil (Charente-Maritime).
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA01898_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
trust " et " Chaudière trust ", l'intéressée ayant par ailleurs confirmé au vérificateur qu'il s'agissait de distributions de capital provenant du trust " Chaudière ". 10.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00267_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
D... a déclaré souhaiter réaliser des travaux d’installation d’une chaudière à granulés pour un montant toutes taxes comprises de 24 420 euros.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00365_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Aux termes du II de l'article 110 de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel : " Le deuxième alinéa de l'article 62 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02834_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
A, représenté par Me Chouki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2404538/8 du 24 avril 2024 rendu par la magistrate désignée du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04465_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
A, représenté par Me Dalila Chouki, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 septembre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04990_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B, représenté par Me Chouki, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 15 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 du préfet de police ; 3
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01489_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
avril 2017 par laquelle le délégué de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) dans le département du Val-d'Oise a refusé de lui accorder, à titre gracieux, une subvention pour le remplacement de sa chaudière
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03725_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
réuni le 13 juin 2017 ; une décision du conseil municipal était nécessaire pour entériner ce choix ; - la délibération attaquée est entachée de fraude ; la mention suivant laquelle le lauréat a été
Source officiellePage 1 sur 154