Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 septembre 2023 et le 5 août 2024, Mme Bouhouia, représentée par Me Varron Charrier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le

Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 23 avril 2025, la société Atelier Missor, représentée par Me Chaix, conclut à ce qu'il soit fait droit à la requête d'appel de la Régie Parcs d'Azur

B, représenté par Me Varron Charrier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 février 2022 ; 2°) d'annuler la décision née le 22 avril 2018 ; 3°) de condamner l'Etat à lui

En ce qui concerne l'instance 23BX00721 : Par des mémoires enregistrés les 19 juin et 13 novembre 2024, la société Chris a transmis le permis de régularisation qui lui a été accordé par une délibération

A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de rejeter la demande en ce sens de la société Chris.

une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de rejeter la demande en ce sens de la société Chris.

. - Choix thérapeutique.

relevé qu'une telle protection a été adoptée pour les hameaux de Bavancel et de Chalvêches qui sont intégralement compris en zone Ap, sans que la différence de traitement affectant le hameau de La Charrière

février 2022 de la préfète de la Loire autorisant une installation de production d'électricité utilisant l'énergie du vent par la société Monts de la Madeleine Énergie sur le territoire de la commune de Chérier

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me

A B, représenté par Me Varron Charrier, conclut : 1°) au rejet de la requête et à la confirmation du jugement attaqué ; 2°) à ce qu'il soit enjoint à la communauté de communes Cœur du Var, à titre

général des impôts et du 4 de l'article 39, les dépenses de travaux et d’entretien et les amortissements se rapportant à un chalet situé à Beaufort-sur-Doron (Savoie) pris en location auprès de la SCI Les Chaix

En outre, et en tout état de cause, la SCP BR Associés, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société Chéri-Chérie, a entendu reprendre l'instance engagée par la société Chéri-Chérie

A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Il soutient que les moyens soulevés par la SCI Keller Charrier ne sont pas fondés.

d'appréciation dès lors que la voie publique où est situé l'accès à son habitation n'est pas une rue mais une place ; - la délibération critiquée n'a pas respecté les guides méthodologiques, selon lesquels le choix

quitter le territoire français, l'étranger auquel aucun délai de départ volontaire n'a été accordé est mis en mesure, dans les meilleurs délais, d'avertir un conseil, son consulat ou une personne de son choix