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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03741_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Article 6 : Le présent arrêt sera notifié à Toulouse Métropole Habitat, à Me Christian Rey mandataire judiciaire de la société IN.K, à la société Betem Ingénierie et à la société Dekra Industrial.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02461_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à Mme Christine Fournier, au ministre de l'intérieur et au maire de la commune de Bollène.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03102_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christine Psilakis, rapporteure, - les conclusions
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01387_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Aux termes de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme : " En cas () de recours contentieux à l'encontre d'un certificat d'urbanisme, ou d'une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02589_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par mémoire enregistré le 13 mars 2024, la métropole de Lyon, représentée par Me Rey (AARPI Adaltys - SELARLU Simon Rey avocat), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de l'Etat
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02237_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
que la liste des candidatures présentées par un syndicat pour des élections professionnelles ne comprenne que des agents susceptibles d’y adhérer ou dont la défense des intérêts serait spécifiquement régie
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01393_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Christian Guyard, secrétaire général de la préfecture, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02778_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
conditions en cas de demande tendant à l'annulation ou à la réformation d'une décision juridictionnelle concernant un certificat d'urbanisme, ou une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00418_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
à une antenne 5G et que les câbles traînent à même le sol et ont été reliés entre eux par du scotch. 8.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00430_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
à une antenne 5G et que les câbles traînent à même le sol et ont été reliés entre eux par du scotch. 8.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00431_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
à une antenne 5G et que les câbles traînent à même le sol et ont été reliés entre eux par du scotch. 8.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00432_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
à une antenne 5G et que les câbles traînent à même le sol et ont été reliés entre eux par du scotch. 8.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00433_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
à une antenne 5G et que les câbles traînent à même le sol et ont été reliés entre eux par du scotch. 8.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00434_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
à une antenne 5G et que les câbles traînent à même le sol et ont été reliés entre eux par du scotch. 8.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00435_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
à une antenne 5G et que les câbles traînent à même le sol et ont été reliés entre eux par du scotch. 8.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00443_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
à une antenne 5G et que les câbles traînent à même le sol et ont été reliés entre eux par du scotch. 8.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00150_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Aux termes de l'article R. 600-1 du code de justice administrative : " En cas () de recours contentieux à l'encontre () d'une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01165_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Ces dispositions ne s'appliquent pas à la distance des immeubles par rapport aux voies publiques ou aux voies privées, laquelle est exclusivement régie par l'article R. 111-16 du code de l'urbanisme.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02400_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Aux termes de l'article L. 600-2 du code de l'urbanisme : " Lorsqu'un refus opposé à une demande d'autorisation d'occuper ou d'utiliser le sol ou l'opposition à une déclaration de travaux régies par le
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01534_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
public ne résulte de la délibération litigieuse, dès lors que celle-ci participe à une harmonisation des tarifs appliqués à ces usagers, que cette harmonisation, entre usagers dont le service est géré en régie
Source officiellePage 1 sur 8