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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02057_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 17 juin 2022 portant mise en demeure des occupants sans droit ni titre installés avec leurs véhicules et habitations mobiles rue des Sciences à Ronchin
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01304_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Romain Mampouma. Copie en sera transmise, pour information, à la préfète de l'Oise. Fait à Douai, le 22 août 2022.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01243_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il soutient que : - la proposition de rectification ayant été expédiée sans succès à la dernière adresse, située à Ronchin, que M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01219_20240201
1 février 2024
1 février 2024
demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler ou de résilier le marché du lot n° 2 " maçonnerie pierre de taille " passé par la commune de Migé pour les travaux de rénovation de l'église Saint-Romain
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00962_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
En outre, l'adresse qui serait celle du couple à Ronchin, qui a été déclarée aux services de police lors de son interpellation et qui figure sur des pièces produites par l'intéressé, en date des mois de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00789_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Romain Meresse représentant l'Institut de France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00055_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Especel, représentant Mme D C, M. F C et Mme G E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle