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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03335_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
personnelles un véhicule de marque Land Rover appartenant à la société sans que cet avantage, évalué à 10 % de l'utilisation totale, ne soit explicitement comptabilisé, le service a imposé entre les mains
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01805_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Outre une déformation des doigts de la main droite, visible à distance sociale et qui provoque une gêne à la mobilisation de la main entrainant une fatigue de ce membre, il souffre également d'acouphènes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00552_20240220
20 février 2024
20 février 2024
D A par le maire de Breuil-Magné pour le changement de destination de la grange située 26 route de Cire en maison d'habitation.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00933_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 5 mai 2023 et 18 décembre 2023, la société 1monde9 ainsi que Mes Christophe Basse et Gorvan Ollu, en leur qualité
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00114_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Christophe Donnette, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00226_20230221
21 février 2023
21 février 2023
est constant que, par un courrier électronique du 6 octobre 2016, la gérante de la société requérante a demandé à la vérificatrice de lui adresser un exemplaire de la charte, qui lui a été remis en main
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01182_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01011_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A n'a perçu aucune rémunération des sommes avancées ; - par suite, c'est à tort que le service a imposé la somme en cause entre les mains de l'associé, à titre de revenus distribués, sur le fondement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00312_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il est constant par ailleurs que l’intéressé est séparé depuis 2021 de la mère de son enfant, qui avait déposé à son encontre une main courante en 2017, n’ayant certes donné lieu à aucune poursuite.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00553_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B a riposté en portant une gifle de la main gauche sans qu'il soit certain qu'elle ait atteint le visage du détenu et un coup en direction de l'épaule de celui-ci.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03788_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
la suite des opérations de contrôle, estimant que Mme E avait, au titre des années en cause, bénéficié de divers avantages en nature non comptabilisés par l'association, le service a imposé entre les mains
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22397_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
il se prévalait à raison d'un investissement outre-mer réalisé en 2008 au travers de la société en participation KJD Capital 54, et non du rehaussement du résultat de cette société, taxable entre les mains
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22398_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
se prévalaient à raison d'un investissement outre-mer réalisé en 2008 au travers de la société en participation KJD Capital 54, et non du rehaussement du résultat de cette société, taxable entre les mains
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22401_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
se prévalaient à raison d'un investissement outre-mer réalisé en 2008 au travers de la société en participation KJD Capital 54, et non du rehaussement du résultat de cette société, taxable entre les mains
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22405_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
se prévalaient à raison d'un investissement outre-mer réalisé en 2008 au travers de la société en participation KJD Capital 54, et non du rehaussement du résultat de cette société, taxable entre les mains
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22407_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
se prévalaient à raison d'un investissement outre-mer réalisé en 2008 au travers de la société en participation KJD Capital 54, et non du rehaussement du résultat de cette société, taxable entre les mains
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22408_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
se prévalaient à raison d'un investissement outre-mer réalisé en 2008 au travers de la société en participation KJD Capital 54, et non du rehaussement du résultat de cette société, taxable entre les mains
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22411_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
, la réduction d'impôt prévue par l'article 199 undecies B du code général des impôts, à raison d'un investissement consistant en l'acquisition et en la mise à disposition de deux plantations de christophines
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00436_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
soutient que : S'agissant de la décision de refus de titre de séjour : - en rejetant sa demande au motif qu'il " ne présente pas un contrat de travail préalablement visé par les services de la main
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02369_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
a désormais sollicité l'autorisation de travail pour le garder, d'autant qu'il donne entière satisfaction ; les entreprises du bâtiment en Guadeloupe n'ont pas d'autre choix que de faire appel à la main
Source officiellePage 1 sur 6
Maignel, Christophe Marcellin
28/02/2012
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LE PRESIDENT, MAIGNEL, Dupont, Christophe Marcellin, Jehan Frank Michel Bruno
Fonds reçu en location-gérance
27/01/2009
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