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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03219_20230605
5 juin 2023
La maîtrise d'œuvre des travaux a été assurée par la société Christophe Caire Architecture.
Juge des référés
DCA_24TL00595_20241104
4 novembre 2024
Pelous, Moynet et AGTherm avec les intérêts au taux légal et les intérêts capitalisés ; 4°) à ce que les sociétés Subra, IDET, Pelous, Moynet et AGTherm soient condamnées solidairement au paiement des
3ème chambre
DCA_22PA04096_20240112
12 janvier 2024
A C et la société Christophe Ancel, agissant en qualité de liquidateur de la société L'Énergie - La Tabatière, ont demandé au tribunal administratif de Melun, à titre principal, de condamner la commune
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04807_20220705
5 juillet 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 décembre 2019 et le 28 juillet 2020, la société Jeanne d'Arc, représentée par Me Bussières et Me Mornet
DCA_23PA00796_20240703
3 juillet 2024
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale et a désigné Me Christophel pour l'assister. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02341_20250506
6 mai 2025
27 février 2020 approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) applicable sur son territoire, en tant que les parcelles cadastrées section BE n° 88 et n° 89 du territoire de la commune de Moliets-et-Maâ
DCA_21PA06145_20220729
29 juillet 2022
Jean-Christophe Niollet, président-assesseur, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juillet 2022. La rapporteure, G.
DCA_23BX02126_20250506
Sur le classement en zone U d'une partie de l'ancienne ZAC de Moliets-et-Maâ : 6.
DCA_25BX00055_20250409
9 avril 2025
Aux termes de l'article 40 de ce décret : " L'autorité qui a reçu la demande ou le ministre chargé des naturalisations peut, à tout moment de l'instruction de la demande de naturalisation ou de réintégration
DCA_22BX00554_20240930
30 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Christophe Mandon, prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société la Douce a demandé au tribunal administratif
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00011_20250304
4 mars 2025
Christophe Noël du Payrat, la délégation de signature est suffisamment précise.
DCA_22BX01652_20240305
5 mars 2024
Aux termes de l'article L. 203 du livre des procédures fiscales : " Lorsqu'un contribuable demande la décharge ou la réduction d'une imposition quelconque, l'administration peut, à tout moment de la procédure
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02536_20260416
16 avril 2026
Le fait générateur de la taxe se produit : / a) Au moment où la livraison, l'acquisition intracommunautaire du bien ou la prestation de services est effectué ; (…) / 2.
DCA_21BX01482_20230425
25 avril 2023
En premier lieu, la société requérante soutient que les services de l'Etat ne pouvaient ignorer, au moment de l'instruction du dossier de demande d'aide, qu'elle ne remplissait pas les conditions d'éligibilité
DCA_21BX03353_20231221
21 décembre 2023
2014 desquels il ressort que le prix de cession des titres de la société BBT est ajusté, à concurrence de 40 % de leur valeur, selon que le cessionnaire est, ou non, déjà associé de cette société au moment
DCA_23BX02811_20240409
9 avril 2024
séjour dès le début de l'examen par la France d'une demande d'asile, produite en défense, et signée par le requérant le 15 février 2022, que le préfet de la Charente-Maritime a informé l'intéressé, au moment
DCA_23BX00672_20241223
23 décembre 2024
Aux termes de l'article R. 2213-42 de ce code : " () Lorsque le cercueil est trouvé en bon état de conservation au moment de l'exhumation, il ne peut être ouvert que s'il s'est écoulé cinq ans depuis le
1ère chambre
DCA_23TL02266_20240523
23 mai 2024
A la date de la décision du préfet de l'Hérault, le 31 juillet 2020, Mohamed-Amin était scolarisé en première " sciences et technologies du management et de la gestion " au lycée Jean-Monnet de Montpellier
DCA_22BX00760_20240702
2 juillet 2024
S'agissant des bourgs de Parnac et de Mouhet : 8.
DCA_22BX02264_20240604
4 juin 2024
L'article 269 de ce code dispose que : " 1 Le fait générateur de la taxe se produit : a) Au moment où la livraison, l'acquisition intracommunautaire du bien ou la prestation de services est effectué ;
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