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6 résultats pour « Clémence MICHAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01941_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à l'association de protection des sites de Saint-Clément-des-Baleines, à la commune de Saint-Clément-des-Baleines et à la société Cultimar.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00912_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Ce document identifie, à ce titre, des secteurs situés en continuité des bourgs de Saint-Clément-des-Baleines et d'Ars-en-Ré.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03169_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à Mme C A et à Me Clémence Jouan. Copie en sera adressée au préfet de la Guyane.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03464_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

B F, représenté par Me Zenon et Me Michaud, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué en ce qui concerne les revenus réputés distribués ; 2°) de prononcer la décharge des impositions

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00137_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

spécialisées à la demande de la société pétitionnaire, que la zone de chalandise du projet en litige et celle de la société requérante se recoupent sur un secteur couvert par la seule commune de Saint-Clément-sur

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02647_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me de Bailliencourt, représentant l'Association pour la préservation des paysages ruraux de Diou et ses environs, M.

Source officielle