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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00836_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2025, Mme B..., représentée par Me Claire Genevay, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00486_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2021, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX02758_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Clinique Les eaux claires est rejetée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02672_20230228
28 février 2023
28 février 2023
La société Centrale éolienne Claire Fontaine demande à la cour d'annuler cet arrêté. Sur l'intervention collective : 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00353_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
décision portant obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée en droit et en fait en ce que le fondement légal de l'obligation de quitter le territoire français n'est pas clair
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00526_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Perpignan a exercé au nom de la commune le droit de préemption urbain pour l'acquisition d'un ensemble immobilier situé 107 avenue du maréchal Joffre appartenant à la communauté des religieuses de Sainte-Claire
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02691_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Il ressort de cette charte, que pour les fonds de façades, de type peinture et enduits, les orientations du nuancier général sont à " dominante de tons clairs ", la palette correspondante y incluant les
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01290_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Sur la mise en cause de la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe : 3.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01556_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
elle n’est tenue de payer les prestations que jusqu’à la date de consolidation de l’état de santé de l’agent, au plus tard ; le tribunal a dénaturé les termes du contrat, lesquels sont parfaitement clairs
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01844_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Enfin, aux termes de l'article 269 du code général des impôts : " 1. Le fait générateur de la taxe se produit : a.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02514_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société TripAdvisor LLC a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 18 novembre 2020 par laquelle la direction générale
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00800_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
A C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 17 mars 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a refusé de lui
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02796_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 août 2023, Mmes B D, Marion Audissergues, Claire et Marie-José Martin et M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00270_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
instituée par l'article 232 du code général des impôts ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00271_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
instituée par l'article 232 du code général des impôts ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02298_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
mémoire enregistré le 10 février 2025 qui n'a pas été communiqué, sous le n° 24NT02298, l'association " Laissez-nous vivre un peu ", la SARL Royale Marine Vannes, la SAS O goût d'autrefois et la SARL Claire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02701_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
; ces parcelles étaient classées en zone Ui (zone urbaine, secteur habitat) dans le précédent plan local d'urbanisme (PLU) ; eu égard aux caractéristiques de ce secteur ainsi que la configuration générale
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00161_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Si un contrat à distance devant être conclu par voie électronique oblige le consommateur à payer, le professionnel informe le consommateur d'une manière claire et apparente, et directement avant que le
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02305_20230216
16 février 2023
16 février 2023
" passable " et une moyenne générale de 10,793 sur 20. 7.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00487_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Brière, substituant Me Claisse, représentant le Conseil national des activités privées de sécurité.
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