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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00297_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Sur les conclusions de la société Torres Garcia tendant à l'indemnisation du préjudice ayant résulté de la résiliation du marché : 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00190_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Aux termes du cahier des clauses administratives particulières du marché de maintenance dont la société Dalkia était titulaire : " 11.4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03038_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Garcia avocat de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04551_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, Mme B, représentée par la SELURL Garcia et Avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204175 du 22 septembre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01214_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A E, entrepreneur individuel enregistré sous le n° 350 922 464 et exerçant sous l'enseigne " H ", et la société par actions simplifiée Garcia Ingénierie, immatriculée au registre du commerce et des sociétés
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00935_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Alsace (GHRMSA) en y inscrivant la somme de 102 782,75 euros HT correspondant à l'indemnisation due au titre des articles 49.11 et 16.1 de l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00526_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 7 décembre 2023, l'association communauté des religieuses de Sainte-Claire, représentée par Me Garcia, s'en remet à la sagesse de la cour sur le fond du litige et sollicite
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02654_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
8 412,39 euros TTC ; la commune de Saint-Cyr-l'Ecole n'ayant pas notifié de décompte général, un décompte général et définitif tacite a été acquis en application de l'article 13.4.4. du cahier des clauses
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Germain, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet, Gérard Blosseville, Marcelino Garcia
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01422_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 juin 2025 et le 9 septembre 2025, le CHUM, représenté par Me Alonso Garcia, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02028_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B, représenté par la SELURL Garcia et Avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2307668/8 du 11 avril 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés du 3 avril
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX00624_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2024, le centre hospitalier universitaire de la Martinique (CHUM), représenté par la SELARL Alonso Garcia, agissant par Me Alonso Garcia, conclut au rejet
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03204_20240222
22 février 2024
22 février 2024
à Versailles a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner solidairement la commune de Versailles et le syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et de Saint-Cloud
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01507_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Alonso Garcia, pour la commune d'Antibes Juan-les-Pins.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01420_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
elle a droit à être indemnisée au titre des sujétions imprévues rencontrées à l'occasion des travaux qu'elle a mis en œuvre ; - en application des stipulations de l'article 19.2.2. du cahier des clauses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02602_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Baudino, représentant la commune de Puget-sur-Argens. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01576_20260210
10 février 2026
10 février 2026
enregistré le 15 décembre 2025 qui n’a pas été communiqué en application du dernier alinéa de l’article R. 611-1 du code de justice administrative, la commune de Valenciennes, représentée par Me Alonso Garcia
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02605_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 et 29 juin 2023, Mme A, représentée par Me Gafsia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03049_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Les contrats mentionnés dans ces livres, conclus par des personnes morales de droit public, peuvent être des contrats administratifs en raison de leur objet ou de leurs clauses.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00007_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 août et 30 octobre 2024, la commune de Valenciennes, représentée par Me Antoine Alonso Garcia, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de
Source officiellePage 1 sur 2
GARCIA, Anthony, Joseph, Jean-Claude, GARCIA
20/05/2026
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GARCIA, Claude, Michel, GARCIA
29/04/2026
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GARCIA, Sylvie, Claude, Michelle, Renée, BAULARD
23/04/2026
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GARCIA, Ingrid, Claude, GARCIA
11/03/2026
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GARCIA, Valérie, Claude
05/03/2026
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