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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02748_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2021, Mme D épouse C, représentée par Me Claude Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01769_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
derrière sa mère, sans surveillance, a manqué de vigilance ; - elle est fondée à appeler en garantie la société STPEE qui a exécuté les travaux et était responsable selon l'article 34 du cahier des clauses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00346_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B A, à Me Rodriguez et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00674_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Rodriguez pour la société Sod Invest. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03217_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01377_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 mai 2022, le 18 septembre 2023 et le 3 octobre 2023, Mme B et la société Fly Guyane, représentées par l'AARPI Gravellier Lief de Lagausie Rodriguez
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02465_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 août 2023, Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03181_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 août 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté 17 août 2021 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03051_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
A B, représenté par Me Rodrigues, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 22 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre à l'OFPRA, à titre principal, de lui
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02285_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
ait eu profit sur le trésor, il se limite au redressement de TVA (encaissée - décaissée) à hauteur de 50 468 euros ; - s'agissant de la plus-value de cession, l'acte de cession était assorti d'une clause
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00896_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère ; Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public A mise à disposition au greffe le 23 février 2023.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01897_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
démontrée dans l'exécution des prestations ; - c'est également à tort que le juge des référés a estimé pouvoir fonder la provision sur les dispositions de l'article 31.4.1 et suivants du cahier des clauses
Source officielle