Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01074_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Nexalia Annecy un permis de construire trois immeubles collectifs de 54 logements dont 11 logements sociaux avec stationnements et aménagements extérieurs, sur un terrain situé rue de la Gare et rue Jean Cochet
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL24068_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
En 2007, la commune de A a construit un avaloir au seuil de cette porte cochère qui a été raccordé à une canalisation, d'origine inconnue, enterrée sous la porte cochère, le passage et la cour intérieure
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01459_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
qu’ont estimé les premiers juges, le préjudice résultant de l’impossibilité, à laquelle ils sont confrontés depuis la réalisation des travaux en cause, d’accéder à la voie publique depuis la porte cochère
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY03017_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
C... sa fille, représentés par la SELARL Cochet Barbuat agissant par Me Cochet-Barbuat, concluent à la confirmation de l’ordonnance du 10 novembre 2025 en ce qu’elle a étendu les opérations d’expertise
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00834_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
lui verser la somme de 4 600 euros, assortie des intérêts de droit à compter du 18 novembre 2019, résultant des dommages de travaux réalisés qui ont entraîné la dégradation de l'enrobé de sa porte cochère
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00112_20240222
22 février 2024
22 février 2024
de construire modificatif accordé le 29 novembre 2022 à l'EARL de la vallée du Cédat par le maire de la commune de Sainte-Livrade en vue de la construction d'un hangar agricole situé 701 chemin du Couchet
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04465_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
valoir que : - elle doit être mise hors de cause, dès lors que les faits de harcèlement dont fait état la requérante se rattachent à une période où elle était affectée dans les locaux de l'hôpital Cochin
Source officielle8ème chambre
DCA_19PA04257_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Chacune des fautes commises successivement et de manière indépendante par l'hôpital Cochin, le docteur A et le docteur D portait en elle l'aggravation de l'état de santé de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01320_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
AP-HP) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de sa prise en charge le 18 novembre 2017 et le 12 juillet 2018 respectivement à l'hôpital Cochin
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05394_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A B a été recruté par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) en 2007, et a été affecté au service du transport de patients de l'hôpital Cochin. Par un courrier en date du 10 juillet 2020, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00983_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
E... la somme de 566 181,45 euros, ou, à défaut, de 314 545,25 euros, en réparation des préjudices résultant pour son enfant de la prise en charge de sa grossesse et de son accouchement à l’hôpital Cochin
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01835_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Elle a été affectée, à compter de 2010, au service de chirurgie générale, plastique et ambulatoire de l'hôpital Cochin, jusqu'à la suppression de ce service, décidée par un arrêté du 27 février 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03193_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
ressort du dossier de première instance que sa demande devant le tribunal se bornait à constater qu'il était redevable de la somme de 20 000 euros au CHOG et de la somme de 79 220 euros à l'hôpital Cochin
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05391_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B A a été recruté par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) le 1er juillet 2013, et a été affecté au service du transport de patients de l'hôpital Cochin.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05392_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B A a été recruté par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) le 1er août 2014, et a été affecté en tant que brancardier au service du transport de patients de l'hôpital Cochin.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01451_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Cochet, représentant les sociétés Cellnex France et Bouygues Télécom, et celles de Me Tosi, représentant la commune d'Aix-en-Provence.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01324_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser la somme de 267 956,36 euros, en réparation des préjudices subis lors de sa prise en charge le 31 août 2018, par l'hôpital Cochin
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05398_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
et 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 dès lors qu'elle est victime de harcèlement moral de la part de sa supérieure hiérarchique, responsable du service du transport de patients de l'hôpital Cochin
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02314_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B, représenté par Me Cochet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05395_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
13 juillet 1983 dès lors qu'il est victime de harcèlement moral et de discrimination syndicale de la part de sa supérieure hiérarchique, responsable du service du transport de patients de l'hôpital Cochin
Source officiellePage 1 sur 8
COCHET CONCEPT
05/07/2026
Voir →
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DES COCHETS
05/07/2026
Voir →
COCHET, Mano, COCHET PERON
02/07/2026
Voir →
COCHET, Davy, Philippe, Roger, Fernand
30/06/2026
Voir →
COCHET
30/06/2026
Voir →