Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Cohennoz et la SCICV MGM Cohennoz au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

du 9 juillet 2020 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Cohennoz la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

médicament et des produits de santé (ANSM) a rejeté sa demande du 19 octobre 2017 de modification des conditions de prescription et de délivrance des spécialités pharmaceutiques Enbrel, Humira, Stelara, Cosentyx

de l’Etat le versement à Me Cohen-Drai de la somme de 1 200 euros.

A par Me Cohen, ont été enregistrés les 3 et 24 septembre 2024. II.

Marcovici, juge des référés, - les observations de Me Cohen, représentant M. B et de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, représenté par Me Cohen, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Barthez ; - et les observations de Me Cohen pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Un mémoire, enregistré le 12 décembre 2025 après clôture de l’instruction, présenté pour Mme C... épouse A... par Me Malek-Cohen, n’a pas été communiqué.

B, représenté par Me Trojman-Cohen, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement du 17 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2020 en tant qu'il porte affectation d'office sur un

Article 4 : L'État versera à Me Cohen une somme de 1 200 euros dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et à l'article 108 du décret du 19 décembre 1991.

A..., représenté par Me Cohen, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’Etat le versement d’une somme de 2 000 euros à son conseil au titre des dispositions combinées des

A, représenté par Me Cohen, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet

à la séance de la commission départementale des impôts ; s’agissant des années 2013 et 2014, c’est à tort que l’administration fiscale a opposé à l’application de l’exonération pratiquée par la SCP Cohen

A..., représenté par Me Cohen-Tapia, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d’enjoindre

B A C, représenté par Me Cohen, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 14 décembre 2021 du préfet des Alpes-Maritimes ; 2°) de mettre à la charge

demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 17 juin 2019 par lequel le préfet de la Savoie a déclaré d'utilité publique le projet de réaménagement du carrefour des Moulins à Cohennoz

A, représenté par Me Cohen, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er février 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 du préfet des Alpes-Maritimes

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, la SCEA Asinerie des Bassettes, représentée par Me Cohen, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 mai 2023 ;

B..., représenté par Me Cohen-Tapia demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 octobre 2025 ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de lui reconstituer son capital de points et de lui