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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02159_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Etaient enfin annexées à ce titre la convention conclue entre Collan et Tonnerre le 2 mars 2004 et la délibération du conseil municipal de la commune de Collan autorisant sa signature.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY00138_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
C, représenté par Me Collange, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 18 mai 2022 de la préfète de la Drôme ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la Drôme de lui délivrer un titre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00567_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
C, représenté par Me Collange, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2307797 du 6 février 2024 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 6 novembre 2023 par
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01693_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A, représenté par Me Collange, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 mai 2024 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales susmentionnées, pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02115_20250217
17 février 2025
17 février 2025
A, représenté par Me Collange, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 juin 2024 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions préfectorales susmentionnées, l'obligeant à quitter
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01831_20240219
19 février 2024
19 février 2024
B, représenté par Me Collange, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 27 avril 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01890_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A..., représenté par Me Collange, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 13 juin 2025 en tant qu’il a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté préfectoral
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01406_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Elle soutient que : - à titre principal, c’est à tort que les premiers juges ont considéré que la simple présence d’une bande de produit collant, minime et parfaitement visible, sur le trottoir pouvait
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02614_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
décembre 2018, d'obtenir un " pass " afin de pouvoir pénétrer dans le bureau de son cadre en vue d'y prendre du matériel de bureau pour un usage privé, à savoir se procurer des pochettes transparentes collantes
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00720_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Mme B, professeure certifiée documentaliste affectée au collège La Colinière à A, a été reçue, le 23 septembre 2019, pour un entretien en présence du principal du collège et de la principale adjointe,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02436_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B... représenté par Me Collange, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 juillet 2024 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00808_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
D, représenté par Me Collange, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 30 août 2024 par lesquelles la préfète de l'Ardèche a
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01528_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
rocédure devant la cour ar une requête enregistrée le 11 juin 2025, Mme D..., é ouse B..., re résentée ar Me Collange, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03160_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., représenté par Me Collange, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’annuler les décisions du 10 juin 2025 par lesquelles le préfet de la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04350_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par ailleurs, ni les quelques attestations établies par des proches le 31 août 2023, rédigées en des termes très peu circonstanciés, ni les autres documents produits, à savoir une facture d'achat de collants
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01579_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Elle précise que ce supérieur hiérarchique s'en est personnellement pris à elle, au mois d'octobre 2018, l'agressant physiquement dans un couloir du lycée, fonçant sur elle et se collant visage contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00357_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2020, la commune de Longwy, représentée par Me Codazzi, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01578_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Elle précise que ce supérieur hiérarchique s'en est personnellement pris à elle, au mois d'octobre 2018, l'agressant physiquement dans un couloir du lycée, fonçant sur elle et se collant visage contre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01580_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Elle précise que ce supérieur hiérarchique s'en est personnellement pris à elle, au mois d'octobre 2018, l'agressant physiquement dans un couloir du lycée, fonçant sur elle et se collant visage contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01751_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Laval, rapporteur public, - les observations de Me Collange substituant Me Gay pour les requérants, et de Me Breysse substituant Me Blanc pour la société Habitat Dauphinois.
Source officiellePage 1 sur 2