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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA02371_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les observations de Me Champain, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00333_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
que le moyen tiré de ce qu'aucun avis n'a été émis par ce collège manque en fait.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02031_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A, attaché d'administration de l'Etat alors adjoint gestionnaire au collège Jacques Cartier à Issou, fait appel du jugement du 13 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00492_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, Mme A épouse B, représentée par Me Cardi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00207_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il occupait dans ce cadre, en dernier lieu, un poste d’agent d’entretien et d’aide au service de restauration dans un collège depuis le 1er février 2019.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01885_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
l'admettre au séjour et l'obligeant à quitter le territoire français sont insuffisamment motivées ; - elles ont été prises à l'issue d'une procédure irrégulière, en l'absence de saisine pour avis du collège
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00162_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Illouz, rapporteur public, - et les observations de Me Tourrou, représentant la SASU Cardif Assistance. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00134_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
lui délivrer une carte de résident dans un délai d'un mois à compter de la date de notification de l'arrêt à intervenir, ou à défaut de procéder au réexamen de sa situation en saisissant à nouveau le collège
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00977_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par suite, sans qu'il soit besoin de solliciter l'entier dossier du rapport médical au vu duquel s'est prononcé le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, le moyen
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00819_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
A correspondent à des vacations, le volume de ses interventions au collège n'étant pas maîtrisé par la collectivité.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01041_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Souffrant de troubles cardio-vasculaires et pour cette raison d’une cardiopathie ischémique, il a bénéficié en France entre 2021 et 2024 d’angioplasties avec poses de stents.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00865_20220830
30 août 2022
30 août 2022
diagnostiquée ne suffit pas à remettre en cause le nouvel avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 10 août 2021.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02963_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Procédures devant la Cour : I - Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2024, sous le n° 24MA02963, Mme D épouse B, représentée par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01288_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Il soutient que : - dans son avis rendu le 19 septembre 2022, le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a conclu que l'état de santé de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01824_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Huls-Carlier La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01435_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
En premier lieu, il résulte des termes mêmes de son avis rendu le 11 avril 2023 que le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a estimé que l'état de santé de Mme
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00235_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. / () ". 6.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01234_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
A, et qui se bornent à relater les éléments décrits par l'intéressé, ne sont pas de nature à établir un lien de causalité avec les pathologies neurologiques et cardio-vasculaires dont il souffre depuis
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01251_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il ressort en outre des pièces du dossier et particulièrement des avis médicaux soumis au collège de médecins que l'apnée dont est atteint M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00175_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
du service médical de l'OFII composant le collège national mentionné à l'article R. 425-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
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