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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04931_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A, représenté par Me Coline Gerard demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2316528/4-2 du 30 octobre 2023 rendu par le Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00319_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
A, représenté par Me Coline Gérard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02390_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
octobre 2020 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité au titre des séquelles qu'elle conserve d'une blessure au genou droit, à la colonne
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00988_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. - les observations de Me Mlekuz, représentant M.
Source officielle6ème chambre
écision du 14 septembre 2022 CGTc/Fra
DCA_23NT00990_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. - les observations de Me Mlekuz, représentant M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00986_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - les observations de Me Mlekuz, représentant M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
, Gérard Blosseville, Marcelino Garcia, Antoine Cavelier, Bertrand Bersot, Mickaël Leclerc, Jean-Marie Leclerc agissant en son propre et en qualité d'ayant droit de Mme D E, Sylvain Tonneville, Frederic
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00617_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de M. Frank, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02060_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - les observations de Me Defains-Lacombe substituant Me Corre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02268_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02571_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2021, M. et Mme A, représentés par Me Gérard, avocate, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02088_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A, représenté par Me Gerard, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01402_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le rapport de Mme Gélard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03445_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A, représenté par Me Gerard, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour en qualité
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00703_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02657_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Un traitement antibiotique a alors été prescrit, les examens effectués révélant l'existence de la bactérie escherichia coli.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02643_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
droit, d'une partie du côlon transverse et de la quasi-totalité de l'intestin grêle ; il n'a conservé que 10 cm de la partie proximale du jéjunum.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02774_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de M.
Source officielle