B A, représenté par Me Trecourt, demande : 1°) d'annuler le permis de construire tacite délivré par la maire de Ville-la-Grand à la société civile immobilière (SCI) La Colline en vue de la création d'un

mai 2019 par lequel le maire d'Eguilles lui a refusé la délivrance d'un permis de construire une maison individuelle avec piscine, sur une parcelle cadastrée section AW n° 252 située 61 chemin de la Colline

français, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an, et d'autre part, l'a assigné à résidence sur la commune du Robert

B..., représenté par la SELARL Robert et Loonis, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner la société SADE à réparer les conséquences dommageables de l’incident dont il a été

B a conclu un contrat avec le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse pour occuper un emploi d'accompagnant d'élèves en situation de handicap au sein du lycée Robert Doisneau à Corbeil-Essonnes

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, la commune de Bouc-Bel-Air, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard Robert, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

A la suite de troubles du comportement, l'enfant a été pris en charge par les médecins de l'hôpital Robert Debré à compter d'août 2012 et le diagnostic d'un syndrome autistique a été posé le 29 janvier

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, l’association Club Haltéro Culturisme Billysien, représentée par la SELARL Robert et Loonis, demande à la cour : 1°)

Toutefois, il résulte du compte-rendu de la consultation de l'intéressé réalisée le 11 février 2011 par le pôle Imagerie Physiologie de l'hôpital Robert Debré qu'à cette date, l'état de santé de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

Procédure contentieuse devant la cour après cassation : Par un mémoire complémentaire, enregistré le 3 mai 2023, la SCI des Cèdres, représentée par la SCP Deniau Robert Locatelli, agissant par Me Locatelli

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2024, la commune d'Ajaccio, représentée par la SCP Lesage-Berguet-Gouard-Robert, agissant par Me Gouard-Robert, demande à la cour de rejeter toute demande

protégés par l'article L. 511-1 du code de l'environnement, eu égard à l'intérêt et à la sensibilité du vallon de A et à l'atteinte irréversible au site que porte le projet, sur un nouveau versant de la colline

rapport d'expertise que compte tenu du milieu corrosif, l'entretien courant se trouvait plus contraignant et nécessitait notamment un remplacement systématique et régulier des joints et resserrage des colliers

enregistrés les 24 novembre 2022 et 23 février et 9 mars 2023, Mme F, intervenant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de sa fille mineure, Mme I F et Mme C F, représentées M Me Robertière