L'association foncière de Connantre relève appel de ce jugement. 2.

L'association foncière de Connantre relève appel de ce jugement. 2.

L'association foncière de Connantre relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.

L'association foncière de remembrement de Connantre relève appel de ce jugement. 2.

Procédure devant la cour Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif enregistrés les 22 août et 3 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Colmant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023 et un mémoire enregistré le 17 janvier 2024, Me Colmant, au nom de M.

Mme N, qui conduisait la liste " tous CCI 54 ", ainsi que l'un de ses colistiers M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2025, M. et Mme C, représentés par Me Colmant, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions.

A, ayant pour avocat Me Colmant, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107467 du 24 janvier 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000

D..., représentés par Me Colmant, demandent à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 11 février 2021 ; 2°) d’annuler la délibération du 28 mars 2018 par laquelle

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 août 2023, Mme B, représentée par Me Colmant, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200971, 2200978 du 13 juin 2023 du tribunal

A..., représenté par Me Colmant, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 25 000 euros, assortis des intérêts capitalisés à compter du 24

D, représenté par Me Colmant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 25 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2019 fixant son indemnité de

A..., représenté par Me Colmant, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 mai 2023 du tribunal administratif de la Polynésie Française ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2025, Mme A..., représentée par Me Colmant, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à ses demandes

D..., représentés par Me Colmant, demandent à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 11 février 2021 ; 2°) d’annuler la délibération du 28 mars 2018 par laquelle

Durbec, représenté par Me Colmant, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas fait intégralement droit à sa demande ; 2°) de régler l'affaire au fond dans le cadre de l'évocation

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés les 19 février et 12 avril 2023, Mme D B, représentée par Me Colmant, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Elle soutient que : - à titre principal, c’est à tort que les premiers juges ont considéré que la simple présence d’une bande de produit collant, minime et parfaitement visible, sur le trottoir pouvait

A..., représentée par Me Colmant, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 octobre 2025 ; 2°) de régler l’affaire au fond en faisant usage de son pouvoir d’évocation ; 3°) de mettre