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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01400_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
du 24 décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au maire de Colombé-le-Sec de la réintégrer dans ses fonctions de secrétaire de mairie ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Colombé-le-Sec la somme
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03251_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 17 février 2022, la commune de Colombes, représentée par Me Polubocsko et par Me Lefebvre, avocats, demande à la cour de rejeter la requête comme irrecevable et mal fondée
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02131_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, de condamner la commune de Colombes à lui verser la somme de 67 220,46 euros en réparation des préjudices qu'il a subis et de mettre à la charge de la commune de Colombes la somme de 1 000 euros au titre
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03560_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
H..., celles de Me Dallemane, représentant la commune de Saint-Coulomb, et celles de Me Laville Collomb, substituant Me Fleischl, représentant Mme F.... Considérant ce qui suit : Mme D...
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00353_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 4 juin 2024, la société GXO Logistics froid France, représentée par Me Collomb-Lefevre, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer, et, à titre subsidiaire
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03004_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
En l'absence de mesures prises par la commune de La Garenne-Colombes à la date du présent arrêt pour exécuter l'arrêt du 21 septembre 2021, il y a lieu de prononcer à l'encontre de la commune de La Garenne-Colombes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01535_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
temporaire de cet accès ", surplombées de la mention " La Garenne Colombes (92) - Rue des Bleuets - juin 2024 ".
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02987_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
2015 et, à titre principal, d'enjoindre à la commune de Colombes de le titulariser à compter du 1er juillet 2014 ou, à titre subsidiaire, de condamner la commune de Colombes à lui verser une indemnité
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00359_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'Office public de l'habitat de Colombes à lui verser la somme de 50 000 euros.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02385_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Sur la responsabilité de la commune de Colombes : 9. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00107_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
a exercé son droit de préemption urbain pour un immeuble sis 63, boulevard de la République à la Garenne-Colombes, d'enjoindre à la société d'économie mixte de la Garenne-Colombes de proposer la rétrocession
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02623_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Me Lambert, représentant la commune de Blanzat ; L'association La Colombe a produit une note en délibéré, enregistrée le 14 octobre 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02255_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
24 juillet 2020 et de mettre à la charge de la commune de Colombes une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00351_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
La requête a été communiquée à la commune de La Garenne-Colombes qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03004_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La commune de La Garenne-Colombes doit, par suite, être regardée comme n'ayant pas, à cette date, exécuté cet arrêt.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00225_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Le maire de La-Garenne-Colombes s'est, par un arrêté du 21 juillet 2017, opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02293_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 71-77 rue de Colombes - 44 rue du Bac à Asnières-sur-Seine, pris en la personne de son syndic en
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01398_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
du 22 décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au maire de Colombé-le-Sec de la réintégrer dans ses fonctions de secrétaire de mairie ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Colombé-le-Sec la somme
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00407_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la commune de Bois-Colombes
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01418_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Le désistement d'instance et d'action de la commune de la Garenne-Colombes est pur et simple.
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