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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00909_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bailly-Colliard, avocate de M.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02283_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

A B, représenté par Me Cosnard, défère cette décision au président de la cour.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02404_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

B, représenté par Me Bailly-Colliard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02689_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

B..., représenté par Me Colnard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation dans le délai de deux

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02302_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

Par un courrier du 9 août 2024, la commune de Ville-sur-Yron, représentée par Me Coissard, a indiqué que les techniciens ont été dans l'incapacité de déterminer la nature précise des travaux à entreprendre

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00414_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2022, Mme B, représentée par Me Cosnard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 janvier 2022 du magistrat désigné

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01699_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

Par une requête et un mémoire récapitulatif, enregistrés les 21 juin 2023 et 7 octobre 2023, l’association Canopée, représentée par Me Cofflard, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00740_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

A, représenté par Me Cosnard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 31 janvier 2022

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA04406_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

environnement Paris ", l'association " SOS Paris ", l'association " Les amis du Champ de Mars " et l'association " Société pour la protection des paysages et de l'esthétique en France ", représentées par Me Cofflard

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04407_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

les associations " France Nature Environnement Paris ", " SOS Paris ", " Les Amis du Champ de Mars " et " Société pour la protection des paysages et de l'esthétique en France ", représentées par Me Cofflard

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02148_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

C B, représenté par Me Bailly-Colliard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 20 mai 2022 ; 2°) d'annuler la

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00352_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

A, représenté par Me Colard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, à hauteur de 262 785 euros, de la cotisation d'impôt sur le revenu qu'il a acquittée au titre

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05251_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

B, représenté par Me Colard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2023 ; 2°) de prononcer la réduction de l'imposition en cause ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01590_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

cour : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 11 février 2025, la SA Axa France IARD, représentée par la SELARL C3LEX agissant par Me Cerveau-Colliard

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00599_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

A..., représenté par Me Bailly-Colliard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 décembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision préfectorale du 3 décembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03397_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, les associations Environnement 92, La Seine n’est pas à vendre, Nous sommes Boulogne, représentées par Me Cofflard, relèvent

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02564_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

B, représenté par Me Coissard, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif de Strasbourg du 6 juillet 2020 ; 2°) de faire droit à ses demandes présentées devant le

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT03372_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 août 2024 et le 8 octobre 2024, le second n'ayant pas été communiqué, la commune de C, représentée par Me Bonnat et Me Costard, conclut au rejet de la requête

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00015_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

B, représentée par Me Coissard, conclut au rejet de la requête et demande, dans le dernier état de ses écritures, que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme A en application de l'article

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02619_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

dont le recouvrement a été poursuivi par une mise en demeure de payer du 6 avril 2023 correspondant à la cotisation de taxe d'habitation qui leur a été assignée dans les rôles de la commune de Saint-Congard

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