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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_25PA01351_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En outre, il est constant que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02801_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Mme A... a été recrutée en 1999 par la commune de Saint-Denis en qualité de médecin ophtalmologiste contractuel.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05155_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
S'il est constant que Mme C épouse B est présente sur le territoire français depuis près de six ans et demi à la date de l'arrêté attaqué, elle ne justifie d'aucune insertion professionnelle en France
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02837_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par suite, la décision du 6 juillet 2023 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de délivrer à M. A... un titre de séjour doit être annulée.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02463_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
de l'Institut de Police Scientifique (INPS) sur un site unique à Saint-Denis.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00769_20240208
8 février 2024
8 février 2024
En quatrième lieu, aux termes de de l'article UA 11 du plan d'occupation des sols de la commune du Mesnil-Saint-Denis : " 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04977_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il est en effet constant que les intéressés sont entrés sur le territoire français munis chacun d'un visa qui a expiré le 13 septembre 2022, avant qu'ils ne saisissent le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03701_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A B, entré en France le 6 juillet 2013 à l'âge de 19 ans, y justifie de la présence de sa mère, de son demi-frère et de sa demi-sœur nés en France, et de son enfant, né en France en 2020 d'une mère portugaise
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00152_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
2°) d'annuler la délibération du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 11 juin 2020.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06286_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02927_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Il est constant que M. B... est père d’un enfant français, âgé d’un an et demi à la date de la décision attaquée.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01481_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Toutefois, il est constant que M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03584_20230203
3 février 2023
3 février 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03400_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01076_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
En premier lieu, il est constant que M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04720_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observations en défense.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03220_20230203
3 février 2023
3 février 2023
D'une part, il est constant que le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé à M. B l'octroi d'un délai de départ volontaire.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00166_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par ailleurs, si le préfet de la Seine-Saint-Denis ne pouvait légalement se fonder sur le motif tiré de l'absence de lien entre les études poursuivies auparavant par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01671_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
En premier lieu, l'arrêté du 4 octobre 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis mentionne les textes de droit et les considérations de fait sur lesquels il est fondé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01725_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 1 sur 85
MASUREL, Constance, Violette, Denise, Marie
23/09/2025
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Clisson, Constance Hélène Denise
19/04/2022
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Epicur1, CLISSON, Constance Hélène Denise
29/04/2021
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