Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA04574_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
l'Etat le versement à Me Richard de la somme de 1 000 euros.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02881_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
En l'espèce, il est constant que M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03474_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les observations de Me Richard, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02097_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Richard, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03038_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
C B pour la rénovation d'une fermeture de balcon au 2ème étage, versant rue, d'un local d'habitation sis 48, boulevard Richard Lenoir dans le XIème arrondissement.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01730_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il est toutefois constant que l’intéressée, qui a bénéficié à sa majorité de trois titres de séjour successifs d’une durée d’un an portant la mention « étudiant », lesquels ne lui donnaient pas vocation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03431_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2020, et des mémoires enregistrés les 18 mars, et 29 juin 2022, M. et Mme C, représentés par Me Richard, demandent à la cour dans
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00712_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Pour édicter son arrêté, le maire de Chambourcy s'est fondé sur le fait qu'il a été constaté par sept procès-verbaux de constat, établis par le responsable du service urbanisme de la commune entre le 29
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01979_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2021, le département de l'Aude, représenté par Me Constans, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01131_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Joël Conan, Jean-Louis Grezes-Besset et Jackie Richard ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2018 par lequel le maire de la commune d'Huez a délivré un permis
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01283_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
requête et des mémoires, enregistrés les 21 novembre 2020 ainsi que les 30 septembre et 20 octobre 2022, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société Viviers Renaud-Boutin, représentée par Me Richard
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02882_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Enfin, il est constant que ces indemnités kilométriques ont été versées à M. B. Par suite, c'est à bon droit que le service a imposé ces sommes entre les mains de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02492_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il est constant que l'arrêté contesté du 15 juin 2021 a été notifié par la préfecture des Hauts-de-Seine à M. B par la voie postale et non par la voie administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01357_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
L'établissement public Voies Navigables de France (VNF) a, par un procès-verbal dressé le 30 mai 2017, constaté le stationnement sans droit ni titre sur le domaine public fluvial, sur le territoire de
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00352_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
d'emprisonnement avec sursis le 13 septembre 2022 pour des faits de violence conjugale commis le 3 février 2022 ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, il est toutefois constant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00069_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Denizot, rapporteur public ; - et les observations de Me Richard, représentant la commune d'Hayange. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02555_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il est constant que, antérieurement à cet accident, Mme A a développé une myélopathie cervicarthrosique avec une compression médullaire entraînant des douleurs au bras et au dos, qui l'a contrainte à subir
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00737_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 18 février 2020, le 24 mars 2020 et le 8 avril 2020, les consorts H, représentés par la SCP Yves Richard
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00654_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
C par Me Richard, ont été reçues le 15 juin 2022 et communiquées le jour même. IV.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03481_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
C B, représenté par Me Richard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Opéra national de Lorraine d'une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1
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