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39 336 résultats pour « Constantes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01886_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : / () / 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer

Source officielle

Page 1 sur 1967

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Journal officiel
Créations

LES CONSTANTES MARGUERITES

SIREN 814948048GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

09/12/2015

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Dépôts des comptes

SELARL DES DOCTEURS BERNARD DOASSANS- CAZABAN, DOMINIQUE MASSEYS, BERNARD CAZABAN, PIERRE MARIE DOASSANS - CAZABAN, JEAN -PHILIPPE VALATS, OLIVIER DOASSANS-CAZABAN, YVES MESPLEDE, GEORGES CONSTANTES.

SIREN 448984054GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

24/01/2011

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Dépôts des comptes

SELARL DES DOCTEURS BERNARD DOASSANS- CAZABAN, DOMINIQUE MASSEYS, BERNARD CAZABAN, PIERRE MARIE DOASSANS - CAZABAN, JEAN -PHILIPPE VALATS, OLIVIER DOASSANS-CAZABAN, YVES MESPLEDE, GEORGES CONSTANTES.

SIREN 448984054GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

28/12/2009

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DES DOCTEURS BERNARD DOASSANS- CAZABAN, DOMINIQUE MASSEYS, BERNARD CAZABAN, PIERRE MARIE DOASSANS - CAZABAN, JEAN -PHILIPPE VALATS, OLIVIER DOASSANS-CAZABAN, YVES MESPLEDE, GEORGES CONSTANTES.

SIREN 448984054GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

03/08/2008

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL02344_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

{"d\u00e9cision": "La cour administrative d'appel a annul\u00e9 l'ordonnance du juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s et enjoint la mesure d'expertise demand\u00e9e, en confiant la mission \u00e0 un expert psychiatre

Résumé IA — à vérifier
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02058_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

{"sur_la_faute": "La cour pourrait consid\u00e9rer que l'acceptation de la d\u00e9mission n'\u00e9tait pas fautive, l'agent ayant initi\u00e9 son d\u00e9part et ne contestant pas l'acceptation.", "sur_les_prejudices

Résumé IA — à vérifier
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01291_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Par un jugement n° 2203315 du 5 mars 2024, le tribunal administratif de Lyon a constaté, à concurrence de 30 433 euros en ce qui concerne les pénalités, un non-lieu à statuer partiel, a prononcé, à concurrence

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03455_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Sur la majoration à titre d'allocation pour l'assistance constante d'une tierce personne : 7.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_22VE02663_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

tout d'abord d'une voiture et ensuite d'un camion garé à droite dudit porche, de décrire les remèdes ou solutions correctives à mettre en œuvre permettant de pallier les difficultés qui seraient constatées

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00919_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

d'ordonner, à ce titre, que soient effectuées des mesures ou des constats d'ordre matériel.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00712_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Pour édicter son arrêté, le maire de Chambourcy s'est fondé sur le fait qu'il a été constaté par sept procès-verbaux de constat, établis par le responsable du service urbanisme de la commune entre le 29

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02151_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

A l'occasion d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2014, le service a constaté le caractère irrégulier et non probant de la comptabilité présentée

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00807_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

{"La cour administrative d'appel a annul\u00e9 le jugement du tribunal administratif et l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, en constatant des vices de proc\u00e9dure et des erreurs d'appr\u00e9ciation

Résumé IA — à vérifier
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01422_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

A la suite de difficultés dans la finalisation de sa 4ème année à Constance, Mme B a, de façon gracieuse, été autorisée pour l'année universitaire 2020/2021 à suivre par anticipation les enseignements

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00477_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il est constant que M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03785_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Enfin, aux termes de l'article L. 80 H du même livre : " A l'issue de l'enquête prévue à l'article L. 80 F, les agents de l'administration établissent un procès-verbal consignant les manquements constatés

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01707_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 15 septembre 2025, la SELARL Deloret-Constant, en qualité de liquidateur judiciaire de la SCEA Société de travaux agricoles du Reyran, et cette

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01513_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Il est constant que, au titre des années 2013 et 2014, le chiffre d'affaires déclaré par M. B s'est maintenu juste en dessous des plafonds mentionnés par les dispositions précitées.

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA03240_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

La société NJC avait constaté, dans ses comptes 2013, une provision d’un montant de 462 000 euros pour dépréciation des titres de participation de la société LM3S.

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT01797_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Le maître d'œuvre a constaté des vices dans l'exécution de ce lot.

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CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02301_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Le service a constaté que la vente de ces immobilisations initialement constatée en produit sans charge correspondante, avait en fin d'exercice été annulée par le débit du compte de produits en contrepartie

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE03801_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

A la suite de contestations d'entreprises mettant en cause le caractère contradictoire des opérations de constats, il a été procédé à de nouveaux constats contradictoires le 28 mai 2013.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02902_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

En outre, il est constant que cette voie, qui est goudronnée, est ouverte à la circulation automobile.

Source officielle