Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00146_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence du 3 rue des Cordeliers a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00316_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
auquel il est fait expressément référence, la cour a annulé le jugement du 23 mai 2017 par lequel le tribunal administratif de Besançon avait rejeté la demande de l'association " Des évêques aux cordeliers
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04716_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
mettre à la charge solidaire de l'Etat et de la commune de Corneilla-la-Rivière une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02907_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Mme A a été embauchée par l'EHPAD la résidence du Prieuré à Cordemais le 1er septembre 2015.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04715_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le préfet de ce département a mis en demeure la maire de Corneilla-la-Rivière, le 21 août suivant, de prendre un arrêté interruptif de travaux à l'encontre de l'intéressé.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01313_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
d'annuler la délibération du 4 juillet 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Estuaire et Sillon a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal partiel des communes de Cordemais
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01537_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que les deux statues en litige ornaient le tombeau de Jean de Morvillier au sein du couvent des cordeliers de Blois.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01590_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
A l'issue d'une vérification de comptabilité de la SELAS C G, de contrôles sur pièces des SCI RDO, RDL, La Cloche, Boulevard 3-3 et Cortelin Urban Country et d'un contrôle sur place de la SCI Open Bow,
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01312_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Estuaire et Sillon a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) partiel des communes de Saint-Etienne-de-Montluc, Cordemais
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20584_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2021 au greffe du tribunal administratif de Toulouse sous le numéro n°2105351, Mme C D, représentée par Me Cordeil
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03503_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que lors du dépôt de sa demande de titre de séjour le 17 mai 2019, Mme A s'est domiciliée au centre intercommunal d'action sociale du Blaisois, 4 rue des cordeliers
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21052_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il n'est pas contesté que l'état de santé de la fille de M. et Mme A, qui est atteinte du syndrome de Cornelia de Lange d'origine génétique, associé à un retard global, notamment au niveau de la marche
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21053_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il n'est pas contesté que l'état de santé de la fille de M. et Mme B, qui est atteinte du syndrome de Cornelia de Lange d'origine génétique, associé à un retard global, notamment au niveau de la marche
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00201_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A, représenté par Me Cordeglio, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01211_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
juillet 2018 jusqu'en 2024, accompagné de son épouse, ressortissante albanaise et de ses quatre enfants mineurs dont les deux aînés sont lourdement handicapés, notamment A, atteint du syndrome de Cornelia
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02876_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
B, représenté par Me Cordeglio, avocate, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22069_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Belal-Cordebar, représentant la région Occitanie.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05405_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
E..., né le 19 février 2011, est atteint depuis sa naissance du syndrome Cornelia de Lange, syndrome qui dans son cas s’accompagne d’actes répétés d’automutilation en grande partie au niveau de la tête
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05130_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., et de Me Belal-Cordebar, avocat de la commune de Montereau-Fault-Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03424_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
pour la première fois en appel, que le mur en question n'appartenait pas aux anciens remparts de la ville, ce mur ayant été construit en 1525 pour servir de mur de clôture au parc d'un couvent de Cordeliers
Source officiellePage 1 sur 2