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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL00406_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
L'union syndicale des copropriétés " les maisons sur la colline I ", " les maisons sur la colline II ", " les maisons sur la colline III ", " les maisons sur la colline IV ", " La colline ", " Horizon
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00800_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
C, et de Me Collin-Lejeune pour la société EDF et la CNIEG. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01137_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Le GAEC des Collines du Midi relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04248_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il ressort de l’ensemble des circonstances de l’espèce que la société Vertes Collines a été effectivement privée d’une garantie. 16.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03750_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Par suite, les conclusions aux fins d'annulation de l'arrêté du 7 juillet 2021 et d'injonction de la SCI La Colline sont devenues sans objet. Il n'y a pas lieu d'y statuer. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01159_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association " Les amis de la colline de Chantemerle " et M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03749_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B A, représenté par Me Trecourt, demande : 1°) d'annuler le permis de construire tacite délivré par la maire de Ville-la-Grand à la société civile immobilière (SCI) La Colline en vue de la création d'un
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02596_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Reboul, représentant la SARL Vertes Collines, et de Me Reghin, représentant la commune du Val.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02030_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCCV Les Collines d'Orsay a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du maire d'Orsay du 31 octobre 2018
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01534_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B avait intérêt et était recevable à demander l'annulation de l'arrêté du 3 octobre 2019 qui refuse d'accorder à la SARL Les collines du Golfe un permis d'aménager.
Source officielle8ème chambre
DCA_19PA04257_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Chacune des fautes commises successivement et de manière indépendante par l'hôpital Cochin, le docteur A et le docteur D portait en elle l'aggravation de l'état de santé de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02202_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
avril 2020, Mme B A, représentée par Me Desert, a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 28 octobre 2019 par laquelle le président de la communauté de communes des Collines
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02376_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Les amis de la colline de Chantemerle et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01622_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
» sur ses pentes et en « espaces à enjeux de sanctuarisation », sur sa partie sommitale, la parcelle AP n° 536 étant située sur les hauteurs de la colline à la limite entre ces deux zones.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03245_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Elle soutient que le moyen soulevé par la commune de Cogolin n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01704_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 21 juillet 2023, l'association Montgeron Environnement, représentée par le cabinet Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocats au
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02987_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par un courrier du 5 novembre 2025 communiqué à la cour, la commune de Cogolin a informé le préfet du Var du retrait de la statue.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01101_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
; - il méconnaît les dispositions de l'article UE 6 du règlement du PLU de Cogolin ; - il méconnaît les dispositions de l'article UE 11 du règlement du PLU de Cogolin ; - il méconnaît les dispositions
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02994_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
lors que l'autorité communale n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour mettre fin à la divagation d'ovins sur leur propriété dans le cadre de l'opération de débroussaillage entreprise sur la colline
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02054_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
B... a renseigné « divers droite » comme étiquette politique sur la déclaration de la liste « Rassemblement pour Cogolin ».
Source officiellePage 1 sur 23