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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04918_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Charente-Maritime pour justifier d'une mesure de régularisation du vice entachant l'arrêté du 15 février 2018 par lequel a été approuvé le plan de prévention des risques naturels de la commune de La Couarde-sur-Mer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02492_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La société Eldorado a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la convention d'occupation du domaine public conclue le 11 mars 2021 entre la commune de Saint-Paul de Vence et la SARL La Cocarde
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00213_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
H... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler, d’une part, l’arrêté n° PC01712120E0026 du 12 mars 2021 par lequel le maire de La Couarde-sur-Mer a délivré à M. L...
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02544_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
ces dispositions concernent le champ d'application du régime spécial de TVA à la marge ; -concernant les revenus de capitaux mobiliers, la somme de 69 000 euros qui lui a été versée par la société Cosarte
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04918_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 15 février 2018 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a approuvé le plan de prévention des risques naturels de la commune de La Couarde-sur-Mer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02302_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Par un courrier du 9 août 2024, la commune de Ville-sur-Yron, représentée par Me Coissard, a indiqué que les techniciens ont été dans l'incapacité de déterminer la nature précise des travaux à entreprendre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02283_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
A B, représenté par Me Cosnard, défère cette décision au président de la cour.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_19BX04918_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 février 2018 du préfet de la Charente-Maritime approuvant le plan de prévention des risques naturels de la commune de La Couarde-sur-Mer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02564_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
B, représenté par Me Coissard, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif de Strasbourg du 6 juillet 2020 ; 2°) de faire droit à ses demandes présentées devant le
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03372_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 août 2024 et le 8 octobre 2024, le second n'ayant pas été communiqué, la commune de C, représentée par Me Bonnat et Me Costard, conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00015_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B, représentée par Me Coissard, conclut au rejet de la requête et demande, dans le dernier état de ses écritures, que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme A en application de l'article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02655_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A représenté par Me Coissard demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 9 juillet 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 17 septembre 2018 par laquelle le
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00966_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 5 et 8 mai 2022, l'association Sud-Artois pour la protection de l'environnement représentée par Me Cottard
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00508_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Mme C, aide-soignante titulaire de la fonction publique hospitalière, exerce ses fonctions au sein de l'établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes (Ehpad) " la Fontaine Costard ", qui était
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00746_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, la commune de Salmagne, représentée par Me Coissard, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire devant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00414_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2022, Mme B, représentée par Me Cosnard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 janvier 2022 du magistrat désigné
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00372_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
délivrer une autorisation provisoire de séjour puis une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " et mis à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 500 euros à Me Coissard
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00740_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A, représenté par Me Cosnard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 31 janvier 2022
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00352_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A, représenté par Me Colard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, à hauteur de 262 785 euros, de la cotisation d'impôt sur le revenu qu'il a acquittée au titre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05251_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B, représenté par Me Colard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2023 ; 2°) de prononcer la réduction de l'imposition en cause ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement
Source officiellePage 1 sur 7