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167 résultats pour « Couppey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02259_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

de Feurs qui accueillait deux-cent-cinquante participants âgés de 17 à 19 ans, le maire de Feurs a décidé, par arrêté du 30 juillet 2018, d'annuler la suite de la compétition.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02118_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

Aucune disposition légale ne prévoit l'exonération des véhicules utilisés pour des compétitions sportives, ainsi que le reconnaît la SARL Digitel elle-même.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01258_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

DEC/2022-2023 du 9 juin 2023 confirme l'existence d'une défaillance de l'outil informatique de gestion des compétitions à l'origine de l'erreur administrative commise par la direction des compétitions

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01193_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A... à des compétitions.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04991_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

1, en méconnaissance des articles L. 131-14 et suivants du code du sport, alors que seule la LFP a compétence pour décider d'arrêter une compétition ou organiser une compétition selon un format différent

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01599_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

décidé que cette équipe ne pourrait pas accéder au championnat " Fédérale 3 " pour la saison 2023-2024, d'annuler la décision, révélée par la publication le 3 juillet 2023 de la présentation des compétitions

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19LY01021_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

de la Côte-d'Or de délivrer à la société Iris Intervent une autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur les communes de Darcey et Corpoyer-la-Chapelle

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01600_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

" du club ne pourrait pas accéder au championnat Fédérale 3 pour la saison 2023-2024 et, d'autre part, d'annuler la décision, révélée par la publication le 3 juillet 2023 de la présentation des compétitions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01654_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

le maire de la commune de Saint-Pierre-des-Ifs a accordé, au nom de l’Etat, un permis de construire à M. et Mme C... pour la construction d’une maison individuelle sur un terrain situé rue du Lieu Coupeur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00796_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

19 mai 2025

Aux termes de l'article L. 131-15 du même code : " Les fédérations délégataires : / 1° Organisent les compétitions sportives à l'issue desquelles sont délivrés les titres internationaux, nationaux, régionaux

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01939_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

En premier lieu, il résulte de l'instruction que la compétition " Vans kill the line 2014 " à laquelle M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03803_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

En outre, lorsqu’une décision est prise par le collège des commissaires sportifs suite à une infraction technique ou sportive commise par un coureur automobile, le tribunal d’appel national, qui est une

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03033_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Il résulte également de l’instruction, en particulier de la proposition de rectification, que les ventes de champagne à la coupe, soit 5 coupes par bouteille de 75 centillitres, ou à la coupette, soit

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01406_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

l'environnement rural (ADER) a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 25 mai 2018 par lequel le maire de Barbentane a délivré à Mme B, dirigeante de l'établissement AD Compétition

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03119_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Visite médicale de non contre-indication / Les examens destinés à établir l'absence de contre-indication à la pratique du rugby dans les compétitions professionnelles sont effectués dans les conditions

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02445_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

au nombre de sept ; la notion de taureau en compétition est rattachée à la participation effective de celui-ci à la course ; - il est également entaché d'erreur d'appréciation en ce qu'il n'a pas tenu

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01748_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

D... ont demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler l’arrêté du 8 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Couchey a délivré à la SNC IP 1R un permis de construire en vue de l’édification

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02977_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

ce site, ainsi que la décision par laquelle le préfet de la Dordogne ne s'est pas opposé à l'organisation d'une compétition de véhicules motorisés le 15 juin 2019 sur ce même site.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00485_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

pas les dispositions de l'article R. 741-7 du code de justice administrative ; - le tribunal a omis de répondre à trois moyens, tirés de ce que la méconnaissance des principes d'intégrité des compétitions

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02565_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

2016 dans le champ d'application de l'article 1010 du code général des impôts ; - elle remplit les conditions pour bénéficier de l'exonération appliquée aux voitures affectées exclusivement aux compétitions

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

COUPPEY, Julie, Patricia

SIREN 980434021Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

20/09/2026

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Créations

COUPPEY, Olivier, Cédric

SIREN 107918237Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

28/07/2026

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Modifications diverses

COUPPEY, Céline, KERUZORE

SIREN 993879758Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

07/07/2026

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Créations

Couppey, Charles, Emmanuel

SIREN 106619752Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

25/06/2026

Voir →

Modifications diverses

COUPPEY, Sylver, Roger, André

SIREN 799131537Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

05/06/2026

Voir →