Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL00670_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B, et de Me Coustal-Crook substituant Me Slatkin pour la Sarl Comero. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00960_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
le CROUS.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03006_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
) de Bourgogne-Franche-Comté, et a invité le CROUS de Bourgogne-Franche-Comté à saisir la juridiction compétente.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00475_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
du Sud de l'obligation de payer ladite somme ; 2°) de rejeter l'ensemble des demandes de la Snc La Croix du Sud ; 3°) de mettre à la charge de la Snc La Croix du Sud une somme de 3 000 euros au titre
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00871_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de sa mission et le cas échéant entendre tout sachant, d'examiner et décrire le phénomène météorologique survenu le 2 mars 2020 à proximité du bâtiment dit B des finances sis 30A route du Pont de la croix
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01808_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Dans ces conditions et en l'absence de toute contestation sur le nombre de jours calendaires de retard constaté, le CROUS de La Réunion est fondé à infliger au groupement de sociétés une pénalité de 23
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02617_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Sur l'appel principal du CROUS : 2.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00070_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Elle soutient que : - elle entend s'opposer au désistement des SCEA Domaine de La Croix Morin et SAS Biogaz La Croix Morin ; - les moyens soulevés par la SCEA Domaine de La Croix Morin et la SAS Biogaz
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01807_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Dans ces conditions et en l'absence de toute contestation sur le nombre de jours calendaires de retard constaté, le CROUS de La Réunion est fondé à infliger au groupement de sociétés une pénalité de 39
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01420_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
En premier lieu, la constatation d'une dépréciation de la valeur du fonds de commerce suppose de comparer la valeur de ce fonds à la clôture de l'exercice au titre duquel est constatée la provision, ou
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01809_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Dans ces conditions et en l'absence de toute contestation sur le nombre de jours calendaires de retard constaté, le CROUS de La Réunion est fondé à infliger au groupement de sociétés une pénalité de 2
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01490_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A B est représenté par Me Croix et Me Langlais, l'arrêt mentionne Me Croix et Me Hebert. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00550_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 30 mai 2025, la SCEA Domaine de la Croix Morin et la SAS Biogaz La Croix Morin, représentées par Me Boivin, réitèrent leurs conclusions.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02362_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Le CROUS de Paris fait appel de ce jugement. Par la voie de l'appel incident, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01349_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par délibération de son conseil municipal du 16 mars 2017, la commune de La Croix-Valmer a prescrit l’élaboration de son règlement local de publicité.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02861_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Le CROUS et la société SNEF ont conclu le contrat le 2 avril 2021.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00075_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Les conclusions présentées sur ce même fondement par le CROUS Grenoble Alpes ne peuvent en revanche qu’être rejetées.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01050_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B, et de Me Duverneuil, représentant le Crous des Antilles et de la Guyane. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02658_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
CROUS du 30 avril 2019.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01699_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
par laquelle le maire de la commune du Collet-de-Dèze a implicitement rejeté sa demande du 8 novembre 2018 tendant à la résolution de l'acte authentique de vente d'une partie du chemin rural dit des Crozes
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