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6ème chambre

DCA_21NT03577_20220927

27 septembre 2022

Au 1er janvier 2017, cette commune a fusionné avec deux autres communes voisines, Creully et Villers-le-Sec, pour constituer la commune nouvelle de Creully-sur-Seulles.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01288_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

de Versailles d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le préfet des Yvelines a mis en demeure les propriétaires et occupants des caravanes stationnées sur le terrain de foot de la commune de Crespières

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00154_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

verser la somme de 70 527,32 euros correspondant aux indemnités d'assurance qu'elle a versées à la SAS Sandco à la suite d'un incendie survenu le soir du 24 novembre 2021 dans le centre commercial Créolis

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00157_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

correspondant aux indemnités d'assurance qu'elle a versées à la SARL Arrimage à la suite du pillage de son bureau de tabac et d'un incendie survenus le soir du 24 novembre 2021 dans le centre commercial Créolis

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00158_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

verser la somme de 733 001,85 euros correspondant aux indemnités d'assurance qu'elle a versées à la SARL Bazdom à la suite d'un incendie survenu le soir du 24 novembre 2021 dans le centre commercial Créolis

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00159_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

à lui verser la somme de 300 000 euros correspondant aux indemnités d'assurance à verser à la société Sogedial à la suite d'un incendie survenu le soir du 24 novembre 2021 dans le centre commercial Créolis

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00160_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

correspondant aux indemnités d'assurance qu'elle a versées à la société civile immobilière (SCI) Eole Mansarde à la suite de l'incendie survenu le soir du 24 novembre 2021 dans le centre commercial Créolis

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00161_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

correspondant aux indemnités d'assurance qu'elle a versées à la société à responsabilité limitée (SARL) Dialim à la suite d'un l'incendie survenu le soir du 24 novembre 2021 dans le centre commercial Créolis

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02247_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

C B un permis de construire pour la construction d'une maison individuelle avec piscine sur un terrain situé 5, la Sablonnière, à Crespières ainsi que la décision du 30 mars 2021 par laquelle le maire

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00152_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

37 euros correspondant à l'indemnité d'assurance versée à son assurée au titre des préjudices matériels subis à la suite d'un incendie survenu le soir du 24 novembre 2021 dans le centre commercial Créolis

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02945_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

La SAS Distribution Casino France soutient que le projet impactera le tissu commercial des centres-villes de la zone de chalandise (Creuzier-le-vieux, Cusset, Vichy) qui connaissent un important taux de

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01634_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

des locaux, respectivement fixées à 5 % et 20 % pour la société civile immobilière (SCI) Les sapins et à 10 % et 20 % pour les SCI Les vignes, Les saules, Estival, Fauriom, Fauriac, Les moulins 2006 Creuzier

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02393_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

La SARL Serrurerie C, qui a son siège social à Creuzier-le-Vieux (Allier), exerçant depuis le 3 septembre 2012 une activité de travaux de menuiserie métallique, serrurerie, domotique, automatismes, contrôles

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02471_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

La SARL Serrurerie C, qui a son siège social à Creuzier-le-Vieux (Allier), exerçant depuis le 3 septembre 2012 une activité de travaux de menuiserie métallique, serrurerie, domotique, automatismes, contrôles

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02391_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

La SARL Serrurerie C, dont le siège social se situe à Creuzier-le-Vieux (Allier), qui a débuté le 3 septembre 2012 son activité de travaux de menuiserie métallique, serrurerie, domotique, automatismes,

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02473_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

La SARL Serrurerie C, dont le siège social se situe à Creuzier-le-Vieux (Allier), qui a débuté le 3 septembre 2012 son activité de travaux de menuiserie métallique, serrurerie, domotique, automatismes,

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02164_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

l'arrêté du 21 avril 2020 du préfet du Doubs portant autorisation unique d'un parc éolien de la société Communailes Sud sur le territoire des communes d'Avoudrey, de Longechaux et de Grandfontaine sur Creuze

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02520_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

lors qu'il n'est pas démontré que le département des Yvelines, la communauté de commune de Gally-Mauldre, la chambre des métiers et la chambre de commerce et de l'industrie, la commune limitrophe de Crespières

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22VE01009_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

contractuellement prévus les dossiers des ouvrages exécutés relatifs aux travaux effectués sur les communes des Alluets, de Thiverval, de Bazemont, de Montainville, d'Herbeville, d'Aulnay-sur-Mauldre et de Crespières

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01309_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

dans le ressort du département de la Creuse, dans lequel se trouvent les communes de Thauron et de Mansat-la-Courrière.

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