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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT02528_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Construction, représentée par Me Senecal ès-qualités de mandataire liquidateur, Kemica, Bouchet TP, Eurovia, Bonnet, représentée par Me Dolley ès-qualités de mandataire liquidateur, Hervé Thermique, Cegelec, Crystal
Source officielle4ème chambre
DCA_20NT02746_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
condamner in solidum les sociétés Octant architecture, Dubois Jeanneau, Groupe Vinet, Gauriau, Cegelec, Bonnet, Apave, Kemica, Eiffage Energie Thermie Ile-de-France venant aux droits de la société Crystal
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02436_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Sur l'appel incident de la société Cristal Habitat : 29.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01510_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
La société civile immobilière (SCI) Austragris a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Paul a accordé à la SCI Crystal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02718_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Cristal Union est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02013_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
R. 410-3 du code de l'urbanisme ; - la cristallisation des règles d'urbanisme est intrinsèquement liée aux caractéristiques substantielles du projet envisagé lors du dépôt du certificat d'urbanisme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02715_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
28 novembre 2019, notamment celles classant la parcelle en zone naturelle, pouvaient lui être opposées ; – cette cristallisation n’étant invocable que pour la construction sur les deux lots autorisés
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04814_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
des droits au regard du certificat d'urbanisme déposé le 6 décembre 2017 est superfétatoire ; - le motif de ce même arrêté tiré de l'absence de cristallisation des droits sur le lot B issu de la division
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00466_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
de justice administrative ; - sa demande en référé est fondée sur une circonstance de fait ou un élément de droit dont elle n'a pas été en mesure de faire état avant l'expiration du délai de cristallisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02474_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
composition du dossier, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, il ne pouvait plus, dans son jugement ultérieur, écarter ce même moyen en raison de la règle relative à la cristallisation
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02672_20250211
11 février 2025
11 février 2025
vue d'une division foncière créant un " lot n°1 " destiné à être bâti et un " terrain A " conservé en l'état et supportant déjà une construction ; par suite, il ne peut bénéficier de la règle de cristallisation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02334_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
des moyens dès lors qu’ils ont été présentés avant cristallisation et développés après et ne peuvent être regardés comme des moyens nouveaux ; - il y a lieu de moduler dans le temps les effets de la
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21904_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
exigences prévues par l'article R. 752-35 du code de commerce, - ce moyen nouveau tiré du non-respect de l'article R. 752-35 du code de commerce doit être pris en compte par le report de la date de cristallisation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01052_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
publiques de la Savoie a admis de prendre en compte des offerts sur la base des courriels de la société Wasteland Ski du 2 novembre 2011 au titre de l'exercice clos en 2012 et au nom de la société Crystal
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02729_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Mme A..., aide-soignante titulaire de la fonction publique hospitalière, exerce ses fonctions au sein de l’établissement d’hébergement de personnes âgées dépendantes (Ehpad) « résidence Antoine Cristal
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00292_20240221
21 février 2024
21 février 2024
société Bureau Veritas Construction, la société VCF Provence, la société ISOFRAN, la société Isolation 2000, la société Dalkia, la société Raccorderie Metalliche SpA, la société Comsider, la société Crystal
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03426_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
La cristallisation des moyens qui résulte de l’application des dispositions de l’article R. 600-5 du code de l’urbanisme est limitée à l’instance au cours de laquelle elle intervient.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01493_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
La cristallisation des moyens qui résulte de l’application des dispositions de l’article R. 600-5 du code de l’urbanisme est limitée à l’instance au cours de laquelle elle intervient.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00701_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
des débats dans un court délai alors que la plupart des affaires donnent lieu à des instructions beaucoup plus longues ; cette cristallisation le dessert et avantage la partie adverse ; cette volonté
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02220_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Il occupait en 2019 le poste de jointeur confirmé et de conducteur cristallisation en période de production au sein de l'usine de Souppes-sur-Loing.
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