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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01601_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

A, ancien second de cuisine de cet établissement, a été nommé à ce poste. M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01142_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

A a exercé les fonctions d'auxiliaire de cuisine et de service en 2019 et qu'il exerce, depuis le mois de décembre 2021, celles de cuisinier dans un restaurant de restauration rapide en Turquie.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00174_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

Elle énonce, par ailleurs, que l'emploi occupé correspond à celui d'un " chef cuisinier ", poste au demeurant occupé par M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00399_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

A a obtenu un certificat en " cuisine de base " en 1 020 heures obtenu au titre de l'année scolaire 2017-2018, un certificat d'" aide-cuisinier " en 1 136 heures au titre de l'année scolaire 2018-2019

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00267_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

d'un diplôme de " chef de cuisine " délivré le 7 mai 2021 par l'" Institut de chef du Pakistan ".

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL21803_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A se serait préparé lui-même un kebab offert par l'employé du magasin qui le connaissait alors qu'il avait déclaré travailler de temps en temps en qualité de cuisinier dans l'établissement.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03568_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

La société Le Printemps de Jade exploite un restaurant de cuisine chinoise rue de Provence à Paris (9ème).

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05011_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A a été employé en qualité de commis de cuisine au mois de juillet 2021, puis employé polyvalent et plongeur au cours de certaines périodes des années 2021 et 2022, puis en qualité de commis de cuisine

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01091_20250807

Admin. Appel

7 août 2025

7 août 2025

qui nécessite des compétences en cuisine thaï et japonaise, en découpe de poisson et pour lequel l'annonce déposée auprès de France travail précise " être capable de remplacer le maître Sushi ", que par

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01128_20220919

Admin. Appel

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Il produit en appel plusieurs documents et études selon lesquels le métier de cuisinier est l’un de ceux connaissant les plus fortes difficultés de recrutement en région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01143_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

trois mois avant de déposer sa demande d'autorisation de travail et correspondant à une formation de vingt-et-un jours ni son expérience en qualité de serveur d'avril à août 2019 puis en qualité de cuisinier

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02798_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

À cet égard, peu après la nouvelle rentrée scolaire, après avoir giflé un cuisinier le 14 septembre 2018, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00130_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

. un titre de séjour, il n’a pas commis d’erreur manifeste d’appréciation dès lors qu’il ne dispose pas d’une autorisation de travail pour l’emploi qu’il occupe actuellement en qualité de commis de cuisine

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE02863_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

En ce qui concerne les préjudices : S'agissant du remplacement des équipements de cuisine : 19.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01257_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

A a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour afin de travailler en qualité de cuisinier dans le cadre d'un contrat de travail conclu avec la société Jaowz.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01135_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Les photographies visibles sur ce site montrent en effet que la plupart des chambres sont équipées d'un micro-ondes ou encore d'une plaque chauffante amovible pour la cuisson.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01488_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

A occupait, à la date de la décision attaquée, un emploi de commis de cuisine et de plongeur depuis le 4 mai 2022.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE00505_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Par la voie de l'appel provoqué, la société Di Zazzo, en charge du lot n° 1 " Gros œuvre ", la société Berry Froid grandes cuisines du Centre, en charge du lot n° 18 " Equipements de cuisine ", la société

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02375_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

équipée achetée chez Brico Dépôt le 22 septembre 2014 ; - la mention d'un autre nom sur la facture établie le 2 octobre 2014 par Boulanger pour l'achat de la plaque de cuisson constitue une erreur liée

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT04078_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Cependant, alors que l'emploi de cuisinier en France est accessible avec un diplôme de niveau CAP/BEP en cuisine ou production culinaire, permettant de s'assurer que l'intéressé satisfait notamment à diverses

Source officielle

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