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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03110_20250312
12 mars 2025
Il ressort des pièces versées au dossier de première instance que si, par un courriel du 15 octobre 2024, les services de la préfecture du Puy-de-Dôme ont informé M.
DCA_24LY02027_20250625
25 juin 2025
sur le fondement des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991, une somme de 1 000 euros à verser à Me Demars
DCA_24LY00867_20250122
22 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Demars, avocat de M.
DCA_25LY00827_20260325
25 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
DCA_24LY03436_20251210
10 décembre 2025
A..., représenté par Me Demars, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme, à titre principal, de lui délivrer
DCA_24LY00891_20250122
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a été auditionné le 19 mars 2024 par les services de police de Moulins.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01211_20230524
24 mai 2023
C, représenté par Me Delmas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler les décisions du 30 septembre 2022 par lesquelles le préfet de Saône-et-Loire
DCA_24LY01356_20250611
11 juin 2025
DCA_24LY02047_20260311
11 mars 2026
B..., représenté par Me Demars (AARPI Ad'vocare), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 avril 2024 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand