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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01298_20240326
26 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy ; - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00197_20250401
1 avril 2025
Par une ordonnance du 17 février 2021, le président du tribunal administratif de Melun a liquidé et taxé les frais et honoraires de M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05156_20220829
29 août 2022
B, représenté par Me Sandrine Dupuy, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant le tribunal ; 3°) d'enjoindre
DCA_22NC03186_20250916
16 septembre 2025
B a été désigné en qualité d'expert par le juge des référés du tribunal administratif de Melun par une ordonnance du 10 juillet 2008, sur demande du syndicat interdépartemental pour l'assainissement de
8ème chambre
DCA_24PA02402_20250429
29 avril 2025
D A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler, d'une part, la décision du 4 juin 2021 par laquelle l'inspectrice du travail de la section 2-4 de l'unité territoriale du Val-de-Marne de la
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02445_20260421
21 avril 2026
Délibéré après l’audience du 17 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Beuve Dupuy, présidente, - Mme Réaut, première conseillère, - Mme Cazcarra, première conseillère.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00453_20230517
17 mai 2023
A était inséré professionnellement en Algérie où il a travaillé de 2004 à 2018 comme tourneur fraiseur, coiffeur, manœuvre, ferrailleur machiniste, carreleur puis monteur mécanique.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04078_20220407
7 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX01529_20240430
30 avril 2024
de Contrôle DIDES à garantir les sociétés GTOI, Atelier d'Architecture Dupuy et Associés et BET BESM à hauteur de 4 % , a condamné les sociétés Atelier d'Architecture Dupuy et Associés, BET BESM et Organisme
DCA_20BX02751_20221129
29 novembre 2022
En quatrième lieu, l'arrêté litigieux a pour unique objet d'étendre aux remontées mécaniques de Cauterets la compétence du SIVOM.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02774_20250123
23 janvier 2025
mars 2020, la société Ferme éolienne des Savarts a sollicité la délivrance d'une autorisation environnementale en vue d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique
DCA_23BX02588_20250114
14 janvier 2025
plusieurs des arbres qui composent une allée ou un alignement d'arbres le long des voies de communication est interdit, sauf si l'abattage ou l'atteinte est nécessaire pour des motifs sanitaires, mécaniques
DCA_22NC02023_20260331
31 mars 2026
Il est constant qu’un tarif réduit d’accès aux remontées mécaniques destiné aux familles, consistant en une remise de 10 % pour l’achat de 4 forfaits d’une même durée comprenant au moins un adulte et deux
DCA_22NC02286_20250916
Dupuy La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
DCA_23NC03266_20250127
27 janvier 2025
La société Parc éolien des Hauts Poirier a déposé le 5 mars 2018 une demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'une installation de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique
DCA_20BX01832_20230406
6 avril 2023
Délibéré après l'audience du 21 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M.
DCA_23NC03526_20250507
7 mai 2025
181-34 du code de l'environnement citées au point précédent que la délivrance de l'autorisation environnementale portant sur un projet d'installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique
DCA_22BX02449_20241105
5 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M.
DCA_24BX01221_20260421
ce qui suit : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Environnement Multi Services, dont le siège est à Limoges, exerce une activité de réparation de machines et d’équipements mécaniques
DCA_25BX00658_20251217
17 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beuve Dupuy, - les conclusions de M.
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