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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24MA00745_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Delfabro, la SAS Valtinée, la SAS PJ Dana et la SARL Maria TP ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00864_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A, représenté par Me Dana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2403697 du 17 janvier 2025 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2024 du
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02992_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
A... et Mme B..., représentés par Me Lachaut Dana, demandent à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 30 juin 2020 ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02194_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2023, la société Steva Développement, représentée par Me Lachaut-Dana, conclut au rejet de la requête et de la demande de première instance et à ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00613_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B, représenté par Me Dana, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer sa
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02791_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B..., représenté par Me Dana, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation, dans le délai de trois
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02371_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2024, Mme A..., représentée par Me Dana, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00635_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B, représenté par Me Dana, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation dans le délai de quinze jours
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02926_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Par deux mémoires, enregistrés les 25 janvier et 16 avril 2024 et un mémoire enregistré le 20 septembre 2024 non communiqué, sous le n° 23MA02926, Mme G, épouse A et autres, représentés par Me Lachaut-Dana
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02381_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2023, Mmes A... et G..., représentées par Me Dana, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 juillet 2023 du tribunal
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00681_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Toutefois, il résulte de l’instruction que Mme B... avait formulé des demandes de placement auprès de l’IME Maia, de l’IME Les petites Victoires et de l’IME Norbert Dana par des courriers rédigés en son
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01596_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
B, représenté par Me Dana, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'ONIAM à lui verser une indemnité de 161 632,53euros et d'ordonner une expertise afin d'évaluer ses pertes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00472_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
C A et Mme F A, représentés par Me Lachaut-Dana, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête d'appel de la SA la Chevalerie de la Bretèque ; 2°) de mettre à la charge de la société appelante une
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01661_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport I D, - les conclusions I Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Dana, représentant Mme B épouse G, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00177_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Ainsi, la construction sera confiée au groupement AES DANA / Biodynamics / Chaumeca pour, respectivement, les parties " process ", " digesteurs/cuves " et " épuration ", dont le pétitionnaire justifie
Source officielle