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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY01490_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
résidence, enjoint à la préfète de l'Ain de réexaminer ces modalités dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement, mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Dachary
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01489_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A, représenté par Me Dachari, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois, sous astreinte
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02912_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
000 euros à verser à Me Dachary.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03573_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dachary, avocats de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00629_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au profit de Me Dachary, conseil de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01533_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A, représenté par Me Dachary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 25 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03772_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A, représenté par Me Dachary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour dans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02561_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
A B, représenté par Me Dachary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juin 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 10 février 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain de lui délivrer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00734_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 mars 2021, Mme B, représentée par Me Dachary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 novembre 2020 du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02568_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A, représenté par Me Dachary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 19 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône du 17 novembre 2021 ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00742_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 mars 2022, M. et Mme B, représentés par Me Dachary, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 4
Source officielleJuge des référés
ORCA_22LY01863_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B, représenté par Me Dachary, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la décision susmentionnée pour excès
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02324_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2021, Mme E, représentée par Me Dachary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre à la préfète
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01875_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 11 mars 2026 Mme B..., représentée par Me Dachary, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l’Etat le versement d’une somme de 1 800 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00526_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 février 2025, Mme B, représentée par Me Dachary, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 octobre 2024 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01161_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 avril 2021, Mme D, représentée par Me Dachary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03956_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B, représenté par Me Dachary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, dans un délai d'un mois à compter de la notification de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02279_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
C, représenté A Me Dachary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 7 avril 2021, ainsi que l'arrêté du 19 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01351_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
C, représenté par Me Dachary, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à l'annulation de l'arrêté du 21 février 2023 ; 3°) à ce qu'il soit enjoint à la préfète du Rhône d'enregistrer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02722_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A, représenté par Me Dachary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 le concernant ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, dans le délai de trente jours
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