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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01366_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
H..., la société Terrassements Tardieu prise en la personne de son mandataire liquidateur Me Garnier, la société Dandon Menuiserie, la société Comte et J..., M. Comte et M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03230_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
administratif de Paris d’annuler la décision du 6 mars 2023 par laquelle la maire de Paris a refusé sa demande de pérennisation d’une contre-terrasse temporaire située au droit de l’immeuble au 1, rue Danton
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02444_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
statuer, pour une durée de deux ans, sur sa demande de permis de construire pour la réalisation de deux immeubles à usage d'habitation comprenant quinze logements sur une parcelle sise 27-29 allée Danton
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02555_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
B, représenté par Me Dandon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 août 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01340_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
délivrer une attestation de demande d'asile en procédure normale dans le délai de 45 jours à compter de la notification du jugement et mis à la charge de l'Etat une somme de 1000 euros à verser à Me Dandon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00369_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Dandon pour la commune de Pernand-Vergelesses ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03206_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., représenté par Me Dandon (SELAS du Parc), doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d’annuler les décisions du 2 avril 2025
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02826_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : * le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, * les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, * et les observations de Me Dandon,
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01399_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 24 juin 2025, le centre hospitalier universitaire de Dijon, représenté par Me Dandon, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00727_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
B, représenté par Me Dandon (SELAL du Parc Avocats), avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2021
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00872_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
d'une inexactitude matérielle des faits en relevant que les documents produits par le requérant ne sont pas de nature à établir que ce dernier ne pourrait bénéficier d'une prise en charge médicale dansson
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02319_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
En France, des mesures massives de déremboursements, notamment du Daflon, de réduction des dépenses et de baisse des prix ou de déplafonnement des remises pour les génériques ont été prises en raison du
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02320_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
En France, des mesures massives de déremboursements, notamment du Daflon, de réduction des dépenses et de baisse des prix ou de déplafonnement des remises pour les génériques ont été prises en raison du
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02321_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
En France, des mesures massives de déremboursements, notamment du Daflon, de réduction des dépenses et de baisse des prix ou de déplafonnement des remises pour les génériques ont été prises en raison du
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02322_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
En France, des mesures massives de déremboursements, notamment du Daflon, de réduction des dépenses et de baisse des prix ou de déplafonnement des remises pour les génériques ont été prises en raison du
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02323_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
En France, des mesures massives de déremboursements, notamment du Daflon, de réduction des dépenses et de baisse des prix ou de déplafonnement des remises pour les génériques ont été prises en raison du
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02324_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
En France, des mesures massives de déremboursements, notamment du Daflon, de réduction des dépenses et de baisse des prix ou de déplafonnement des remises pour les génériques ont été prises en raison du
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02325_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
En France, des mesures massives de déremboursements, notamment du Daflon, de réduction des dépenses et de baisse des prix ou de déplafonnement des remises pour les génériques ont été prises en raison du
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02326_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
En France, des mesures massives de déremboursements, notamment du Daflon, de réduction des dépenses et de baisse des prix ou de déplafonnement des remises pour les génériques ont été prises en raison du
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02327_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
En France, des mesures massives de déremboursements, notamment du Daflon, de réduction des dépenses et de baisse des prix ou de déplafonnement des remises pour les génériques ont été prises en raison du
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