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Juge des référés

ORCA_25VE01978_20251104

4 novembre 2025

A..., représenté par Me Damiens-Cerf, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour portant

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03637_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

B..., représenté par Me Damiens-Cerf, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou,

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00956_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

C B, représenté par Me Damiens-Cerf, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler la décision contestée ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01250_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2025, Mme B..., représentée par Me Damiens-Cerf, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2402734 du 21 mars 2025 ;

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT02232_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 mars 2020 et le 23 juin 2020, l'association des habitants Plumereau-Halles-Résistance-Victoire de Tours, représentée par Me Damiens, demande à la cour :

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01428_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

Il précise par ailleurs la ventilation de la surface de plancher crée entre les destinations d'hébergement hôtelier, de bureaux et de commerce dans le formulaire CERFA de demande mais sans qu'il ne soit

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6 résultats pour « Damien Cerf »

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