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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02283_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
litige n'est entachée d'aucune erreur d'appréciation, dès lors que le dossier de déclaration préalable ne permettait pas d'identifier les modalités d'accès du lot A à la voie publique, la Montée de la Grande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02284_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
litige n'est entachée d'aucune erreur d'appréciation, dès lors que le dossier de déclaration préalable ne permettait pas d'identifier les modalités d'accès du lot A à la voie publique, la Montée de la Grande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00416_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2022, la commune de Miribel, représentée par Me Metenier-Grand, conclut au rejet de la requête et à ce que la société Confiance Promotion lui verse la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00357_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
d'un grade au grade immédiatement supérieur. () Sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, l'avancement de grade a lieu, selon les proportions définies par les statuts particuliers,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00463_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Il a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département de l'Ain par une ordonnance du tribunal de grande instance de Gap du 17 décembre 2017.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03350_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il soutient avoir quitté son pays d'origine à la suite du décès de sa grand-mère afin de rejoindre le reste de sa famille établie en France.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03580_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Aux termes de l'article UI 2 du règlement du plan local d'urbanisme du Grand Lyon, dans sa version applicable à la décision en litige : " Sont limitativement admises sous conditions, les occupations et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03731_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Il ressort toutefois des pièces du dossier, et notamment des photographies du site, que les terrains dont la société Stelym est propriétaire, d'une très grande superficie, sont entièrement à l'état naturel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00892_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Danel-Monnier, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01125_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
16 août 2020 par le préfet du Rhône aux Hospices civils de Lyon en vue de la construction d'une plateforme extérieure de traitement des déchets et de la réhabilitation d'un bâtiment situé chemin du grand
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01455_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Hipeau, substituant Me Le Derf-Daniel, représentant la commune de Plouhinec. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03562_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Cadic, substituant Me Le Derf-Daniel représentant la commune de Plouhinec. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02193_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Par ordonnance du 23 janvier 2018, le juge de l'expropriation du tribunal de grande instance de Lyon a déclaré immédiatement exproprier pour cause d'utilité publique la SCI A et B, son gérant.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03447_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 21 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03542_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Bordeaux l'a maintenu en disponibilité pour convenances personnelles jusqu'à sa réintégration, et d'enjoindre à la commune de Bordeaux de justifier des postes occupés et vacants correspondant à son grade
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03027_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de la plus-value immobilière réalisée lors de la cession d’un bien sis 25, rue Danielle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02104_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Délibéré après l'audience du 10 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02468_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er septembre 2021 et 18 janvier 2022, M. et Mme A, représentés par Me Le Derf-Daniel, demandent à la cour : 1°)
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02579_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Bobigny que le requérant n'a produit devant ce tribunal " aucun élément permettant d'établir qu'il s'est impliqué dans la vie de l'enfant [Jérémy-Daniel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00809_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Dangel pour la SCI Shomi et de Me Lang pour la commune de Beblenheim.
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