au titre du solde du marché ayant pour objet l’assistance aux projets « Panel des bénéficiaires des contrats aidés » (projet 1) et « A... » (projet 2) du département insertion professionnelle de la DARES

administratif de Toulouse a annulé cette délibération en tant seulement que le plan local d'urbanisme prévoit une zone AUX le long de l'autoroute A64 et sept zones U3a dans les secteurs Carsalade, Matalade, Dare

Il résulte également de l'instruction qu'il a décidé, de son propre chef, de le conduire dans la darse de la zone technique portuaire n°1.

délibérations nos 2018-24, 2018-25, 2018-26 et 2018-27 du 11 septembre 2018 répartissant le produit des coupes de bois entre les ayants droit des sections de commune d'Ailloux, de La Chassagne Buisson, de Darne

les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 16 septembre 2021 de l'autorité consulaire française au Rwanda refusant de délivrer à l'enfant Teamo Darcie

Il ressort des pièces du dossier de première instance que le requérant, qui a déclaré comprendre le dari, s'est vu remettre contre signature, le 25 août 2022, les brochures d'information " J'ai demandé

délibérations n° 2018-24, 2018-25, 2018-26 et 2018-27 du 11 septembre 2018 répartissant le produit des coupes de bois entre les ayants droit des sections de commune d'Ailloux, de La Chassagne Buisson, de Darne

A a déclaré, lors de sa présentation au guichet de la préfecture le 1er juin 2022, comprendre la langue dari.

Ces brochures ont été remises à l'intéressé dans leur traduction en langue farsi, langue très proche de la langue dari qu'il a déclaré comprendre, qui use du même alphabet et peut être lue par les locuteurs

A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, d'annuler l'arrêté n° DDARH 2021/7332 du 15 septembre 2021 par lequel le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur lui a infligé

C les brochures A et B répondant à l'obligation posée à l'article 4 du règlement n° 604/2013 et qu'il l'a informé lors d'un entretien le 17 juin 2022, mené avec un interprète en langue dari, de la mise

En outre, si l'étude d'impact reconnaît que la qualité de l'eau de la darse est meilleure que la qualité de l'eau de la Seine et, qu'ainsi, la darse joue un rôle d'abri pour la faune piscicole et que l'étude

B a signé le compte-rendu de l'entretien indiquant que les informations contenues dans ces brochures ont été portées oralement à sa connaissance par un interprète en langue dari.

B a déclaré, lors de sa présentation au guichet de la préfecture le 28 avril 2021 pour solliciter l'asile, comprendre la langue dari, langue dans laquelle il a alors reçu l'intégralité des informations

Darde, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des procédures prévues par le titre II du livre IX du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

C s'est vu remettre le 2 décembre 2021, soit le jour même de l'enregistrement de sa demande d'asile à la préfecture d'Ille-et-Vilaine, et à l'occasion de l'entretien individuel en langue dari - qu'il a

A a certifié le contenu exact avant de le signer, que le requérant a bénéficié de l'assistance d'un interprète dans une langue qu'il a déclaré comprendre, le dari.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire non communiqué enregistrés le 6 mai 2025 et 12 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Darras, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement

B..., représenté par Mes Vazzana et Darras, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 21 octobre 2024 en tant qu’il a rejeté les conclusions de sa demande tendant

B, en langue dari, qu'il a indiqué comprendre.