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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01021_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
au préfet de la Côte-d'Or de délivrer à la société Iris Intervent une autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur les communes de Darcey
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02302_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée par la SELAFA MJA et Me Danguy, que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00992_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
réalisées les 18 juillet et 13 septembre 2017, des deux terrains à bâtir issus du lotissement du terrain d'assiette de l'ensemble immobilier acquis le 8 juillet 2013 et situé 29, route de Jargeau à Darvoy
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00473_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Me Darquey, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00586_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 février 2025, la communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais, représentée par Me Danguy, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00335_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
d'annuler certaines des prescriptions assortissant l'arrêté du 28 décembre 2021 par lequel le préfet de la Côte-d'Or (21000) l'a autorisée à exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Darcey
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01261_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Par un jugement du 21 décembre 2023, ce même tribunal a arrêté un plan de cession du fonds de commerce de la société placée en redressement à la société Darquer et Mery, qui appartient au même groupe,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01516_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Pour assurer la protection de ces biens, une zone, dite " zone tampon ", au sens de l'article L. 612-1 du code du patrimoine, a été délimitée, notamment entre la cité ouvrière Darcy et les terrils.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01417_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A seraient constatés comme " acomptes " dans les comptes de tiers des fournisseurs Darius Construction, Hôtel Mercure, Point vert et Staff décor, ces écritures ne concordent ni en date, ni en montant avec
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00140_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Apave Infrastructures et Constructions France, à la communauté de communes Pays de Lapalisse, à la société Darqué et Associés, à la société
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00969_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 3 juin 2025, le SMITOCOM, représentée par Me Danguy, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02691_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A, ressortissant pakistanais né le 17 janvier 1988 à Daray, qui a déclaré être entré en France le 21 août 2019, a sollicité le 3 septembre 2019 son admission au séjour au titre de l'asile politique.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00413_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
de leurs aires de repos ou sites de reproduction dans le cadre du projet de déviation de la route départementale 921 entre Jargeau et Saint-Denis de l'Hôtel, sur les communes de Jargeau, Sandillon, Darvoy
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00913_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Dauguy, substituant Me Boissy, pour la commune de Bourg-sur-Gironde. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02277_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer une carte de séjour dans un délai d'un mois à compter de l'arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Caron-Daquo-Amouel-Pereira
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT03443_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Dias, - et les observations de Me Kouamo Darly, représentant Mme D F. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00388_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2025, la communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais, représentée par Me Danguy, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00353_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Mme A..., professeure agrégée de lettres classiques au collège Darius Milhaud à Marseille, a, par un courrier du 2 juillet 2021, demandé au recteur de l’académie d’Aix-Marseille le paiement de huit heures
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00403_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Danguy, représentant la commune de Chancelade. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00074_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Architecture, à laquelle la communauté de communes des Loges avait confié la maîtrise d'œuvre des travaux de réalisation de la salle de sport intercommunale située sur le territoire de la commune de Darvoy
Source officiellePage 1 sur 2