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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03201_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La SCI Daraya n’a pas reversé la taxe sur la valeur ajoutée correspondante.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01680_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
euros soit solidairement mise à la charge des sociétés Allianz global corporate et speciality SE, Gothaer Allgemeine Versicherung Aktiengesellschaft, Kravag-Logistic Versicherungs - Aktiengesellschaft, Darag
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02746_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B, représenté par Me Dahani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juin 2022 du président du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté les conclusions dirigées contre l'arrêté
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00921_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A représenté par Me Dahani conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros à verser à son conseil sur le fondement des dispositions combinées des articles
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03254_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Dahani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 10
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01062_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A, représenté par Me Dahani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 du préfet de la Sarthe ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe, sous astreinte
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01571_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Dahani, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01159_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Derlange, - et les observations de Me Guilbaud, substituant Me Dahani, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01441_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Stéphane De Carli, secrétaire général adjoint de la préfecture de Tarn-et-Garonne à l’effet de signer, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Edwige Darracq, secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02594_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
A..., représenté par Me Dahani, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 août 2025 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler la décision du 27 juin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01556_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A, représenté par Me Dahani demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 du préfet de la Sarthe l'assignant à résidence ; 3°) de mettre à
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01930_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Dahani, substituant Me Leudet et représentant M. et Mme C.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00186_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A, représenté par Me Dahani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les deux arrêtés du 4 mars 2022 du préfet de la Sarthe ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe, sous astreinte
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01470_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Dahani, substituant Me Schürmann, pour MM. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02476_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A ; - et les observations de Me Dahani substituant Me Prudhon, représentant M. D et Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01835_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
premier lieu, par un arrêté du 15 septembre 2023, publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial n° 82-2023-103, le préfet de Tarn-et-Garonne a donné délégation de signature à Mme Edwige Darracq
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01841_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
premier lieu, par un arrêté du 15 septembre 2023, publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial n° 82-2023-103, le préfet de Tarn-et-Garonne a donné délégation de signature à Mme Edwige Darracq
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01258_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
commission de recours un passeport ainsi que la copie littérale de l'acte de naissance n° 5/2001 établi le 31 décembre 2001, délivrée le 13 mai 2019 par le centre secondaire d'état-civil de Grand Dakar Darabis
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02049_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
C, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Dahani, substituant Me Leudet, représentant Mme J D et M. I. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01862_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
n° 82-2023-103 du 15 septembre 2023, qui revêt un degré de précision suffisant, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, le préfet de Tarn-et-Garonne a donné à Mme Darracq
Source officiellePage 1 sur 2