Les associations AIRE et Avenir d'Alet, représentées par la SCP Cabinet Darribère, ont produit un mémoire enregistré le 2 octobre 2022 après la clôture de l'instruction.

Les associations AIRE et Avenir d'Alet, représentées par la SCP Cabinet Darribère, ont produit un mémoire enregistré le 2 octobre 2022 après la clôture de l'instruction.

sous le n° 21TL23426, ainsi que par trois mémoires, enregistrés les 31 mai, 13 juillet et 13 septembre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune d'Aulus-les-Bains, représentée par Me Darribère

D A et l'association Avenir d'Alet, représentés par la SCP Cabinet Darribère, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le jugement du 4 février 2020 ; 2°) d'annuler

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2020, la commune de Léguevin, représentée par la SCP Darribère, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

B, représentés par Me Darribère, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juillet 2021 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) à titre principal, de prononcer un non-lieu à statuer

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 août 2024, Mme A, représentée par Me Darribère, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 8 juillet

juillet 2022, un mémoire, non communiqué, enregistré le 13 septembre 2022, et, après cassation, des mémoires, enregistrés les 18 mars et 3 mai 2024, la commune d'Aulus-les-Bains, représentée par Me Darribère

novembre et 16 décembre 2021, ainsi que le 20 janvier 2022, l’association Aide à l’initiative dans le respect de l’environnement (AIRE) et l’association Avenir d’Alet, représentées par la SCP Cabinet Darribère

juillet 2022, le 15 septembre 2022 et le 7 octobre 2022, l'association Avenir d'Alet et le collectif alétois gestion publique de l'eau actions sur le Limouxin et le Saint-Hilarois, représentés par Me Darribère

20TL03147 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et deux mémoires complémentaires enregistrés le 27 novembre 2022 et le 20 décembre 2022, l'association Avenir d'Alet, représentée par Me Darribère

A et l'association Avenir d'Alet, représentés par la SCP Cabinet Darribère, concluent, dans le dernier état de leurs écritures, au rejet des conclusions à fin de non-lieu à statuer opposées par la ministre

trouvent le château de Coulans, le château du Mirail, le manoir du Grand Cour, la ferme fortifiée de la Cassine, le manoir du Petit Béru, celui de Guiberne, le château des Bordeaux et le manoir de la Danière

trouvent le château de Coulans, le château du Mirail, le manoir du Grand Cour, la ferme fortifiée de la Cassine, le manoir du Petit Béru, celui de Guiberne, le château des Bordeaux et le manoir de la Danière

B représenté par Me Darribère, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 3 novembre 2020 en tant qu'il a rejeté sa requête n°1902374 ; 2°) d'annuler l'arrêté

B A et le collectif aletois gestion publique de l'eau - actions sur le Limouxin et le Saint-Hilairois " Coll Eau ", représentés par Me Darribère, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal