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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01423_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
B C, représenté par Me Daumont, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler cette l'ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Caen du 20 mai 2021 ; 2°)
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02449_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Daumont la somme de 1 000 euros dans les conditions fixées par l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02448_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Daumont, avocate de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01156_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Kuciel, substituant Me Daumont, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01935_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
administrative prise à son encontre sont équivalents à ceux d’une sanction, de sorte qu’elle apparaît contraire au principe « non bis in idem » en ce que cette mesure repose sur des condamnations pénales datant
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL00766_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
C B et Mme D A la somme de 12 180,17 euros TTC au titre des entiers dépens ; 5°) de mettre à la charge solidaire des sociétés Moine menuiserie, Daillant, ArtA des sols, de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02636_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
le tribunal, ne sont pas datées ou bien datées de 2016, une liste non datée de clients qui auraient annulé leur réservation, des fiches de réservation pour 2016, des courriels et plaintes de clients datant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03007_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
C A et Mme E A, représentés par Me Daumont, concluent au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de délivrer le visa de long séjour sollicité dans le délai de dix jours à compter de la
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01564_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
remis le 19 novembre 2021, reposait sur des données scientifiques applicables à la date de l'autorisation de recherche accordée le 13 octobre 2015 et se référait à des articles de littérature médicale datant
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL20202_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
à cette imposition sur la base de la valeur locative des mêmes locaux ; - la taxe sur la valeur ajoutée collectée sur les recettes tirées des prestations d'organisation d'après-midis et soirées dansantes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00916_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
droit d'asile ; - le préfet ne pouvait légalement statuer sur sa demande en 2021 en se fondant sur un avis du collège des médecins de l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) datant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02981_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
exécutoire erroné ; - l'action en recouvrement est prescrite : - la dette référencée 2011 T 29 correspond à un titre émis le 14 novembre 2011, or la notification à tiers détenteur correspondante datant
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT02872_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A, représenté par Me Daumont, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 21 juillet 2023 ; 2°) d'annuler la délibération du 9 janvier 2020 par laquelle le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01183_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Ils font valoir que : - la SCP des Médecins Urologues Altobelli-Dahmani-Legon-Vaillant a été privée d’un débat oral et contradictoire durant les opérations de vérification ; - la modification de l’
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01184_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Ils font valoir que : - la SCP des Médecins Urologues Altobelli-Dahmani-Legon-Vaillant a été privée d’un débat oral et contradictoire durant les opérations de vérification ; - la modification de l
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01185_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Il fait valoir que : - la SCP des Médecins Urologues Altobelli-Dahmani-A...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01186_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Ils font valoir que : - la SCP des Médecins Urologues Altobelli-Dahmani-Legon-D... a été privée d’un débat oral et contradictoire durant les opérations de vérification ; - la modification de l’article
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01938_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par Me Daumont, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 juin 2025 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 février 2025 du préfet du Calvados
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01360_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, Mme A, représentée par Me Daumont, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 27 octobre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01343_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
et intégration (OFII) s'est fondé sur des documents médicaux ne correspondant pas à sa situation ; - le préfet n'a pas sérieusement examiné sa situation en se fondant notamment sur un avis médical datant
Source officiellePage 1 sur 75