Enfin, la société Daikin Chemical Europe GmbH reconnaît elle-même que son établissement français ne constitue pas une succursale ayant la qualité d'employeur.

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par les sociétés Temperia et Daikin Airconditioning France sur ce point doit être écartée.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 janvier et 10 octobre 2022, la société Ardimanni et Benedetti, représentée par Me Daumin, demande à la Cour : 1°) d'annuler

avant de recevoir, le 8 septembre, une « note d’affectation provisoire » non datée, par laquelle il lui était indiqué qu’elle devait être affectée sur un poste d’agent d’accueil, au collège Honoré-Daumier

Par mémoires enregistrés le 18 mars 2025 et le 9 décembre 2025 (non communiqué), les HCL, représentés par Me Daumin, concluent au rejet de la requête et demandent que la somme de 4 000 euros soit mise

des défauts constatés ; - elle n'a pas assuré son devoir de suivi et de traçabilité ; elle n'a pas remédié aux désordres constatés, contrairement à ses engagements contractuels ; - la société Daikin

Société Eurovia poitou charentes limousin, à la Société traitements de surfaces industrielles (tsi), à la Société Tunzini protection incendie (tpi) prise en son agence Uxello aquitaine, à la Société Daufin

A..., représenté par Me Dalbin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 avril 2022 ; 2°) d’annuler la décision du 24 août 2021 ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de

Bordeaux et ensuite sous le n° 20TL21292 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et des mémoires, enregistrés les 18 mai 2020 et 23 juin 2020, la SCI Groupe Noguès, représentée par Me Dalbin

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2024 et un mémoire enregistré le 23 décembre 2024, le groupe hospitalier de la Haute-Saône, représenté par Me Daumin, demande à la

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023 et des mémoires enregistrés les 7 février et 4 mars 2024, Mme A, représentée par Me Dalbin, demande à la cour, dans le dernier

Par un courrier enregistré le 16 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Dalbin, a saisi la cour d'une demande d'exécution de ce jugement.

l'ordonnance de la présidente de la cour du 10 juillet 2020 désignant le docteur F en qualité d'experte ; - l'ordonnance de la présidente de la cour du 15 juillet 2020 désignant les docteurs Simha et Dagain

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, l'Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Albert Artilland, représenté par Me Daumin, demande à la cour

Par mémoires enregistrés les 1er août et 16 septembre 2022, le Centre hospitalier universitaire de Besançon, représenté par Me Daumin, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d'appel des sociétés

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Dalbin, demande à la cour : d’annuler cette ordonnance ; d’annuler la décision du 10 juillet

B..., représenté par Me Dalbin, demande à la cour : d’annuler le jugement du 17 décembre 2025 et les décisions attaquées ; de mettre à la charge de la commune de Saint-Clar la somme de 3 000 euros

préjudices qu’elle a subis du fait des attroupements et rassemblements sur les parcelles cadastrées section AB n° 513, 514, 516, 517, 659, 848, 689 et 690, dont elle est propriétaire au lieu-dit « Daubin-Beauvallon

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 octobre 2022 et le 6 mai 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M. et Mme D, représentés par Me Dalbin, demandent à la

A B occupait un poste d'agent de service général au sein du lycée Daumier à Marseille.