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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01303_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B, représenté par Me Debbagh Boutarbouch a demandé au Tribunal administratif de Paris ; 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02982_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
bornage de la parcelle C 305 dans la rubrique " questions diverses " de la convocation du conseil municipal du 10 novembre 2021 de sorte que les conseillers municipaux savaient que ce point allait être débattu
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01143_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
D..., représentée par Me Debbagh Boutarbouch, avocate, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces décisions ; 3°) d’enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer un certificat
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03661_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2411482 du 26 juin 2025 du tribunal administratif de Melun et l’arrêté du 2 août 2024 du préfet de Seine-et-Marne
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00441_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01515_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
D’une part, il ressort des extraits du registre des délibérations du conseil municipal que, le 3 juillet 2017, les conseillers municipaux de Méru ont débattu des orientations générales du PADD.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01932_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Debarth International a demandé au tribunal administratif de Nice : 1°) de poser une question préjudicielle au tribunal
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00622_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, et un mémoire enregistré le 13 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Debbagh Boutarbouch, demande à la Cour : 1°)
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00186_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
, constitue une violation du débat contradictoire.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA00958_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
d'être prononcées à son encontre, tant en principal qu'au titre des intérêts et des frais ; 3°) en tout état de cause, d'ordonner la réouverture des opérations d'expertise afin qu'il puisse être débattu
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01931_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Debarth International a demandé au tribunal administratif de Nice : 1°) de poser une question préjudicielle au tribunal de grande
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06088_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
et nettoyage et que les dates d'intervention pour la mise en place de la benne posent question puisqu'elles révèlent que les travaux de débarras ont été effectués en trois jours alors que dix jours de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03633_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A, représenté par Me Debbagh, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2414171 du tribunal administratif de Montreuil en date du 18 juin 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2024 par
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01826_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
A C, représenté par Me Ghizlaine Debbagh, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mars 2023 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02359_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Loiret du 10 septembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00917_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
A, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2209027 du 23 janvier 2024 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02337_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., épouse D..., la SCI Sylvie Immo, la SARL Débarras Picardie, la SCI Anel, la SCI Elorac, la SCI Niala et M. F...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01030_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B, représenté par Me Debbagh, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2024 par lequel le préfet de police à refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03777_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B..., représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00626_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B..., représenté par Me Debbagh, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Somme en date du 25 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Somme
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