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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01634_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
L'EURL B A a obtenu un crédit de taxe sur la valeur ajoutée correspondant à la taxe ayant grevé les factures de ventes des métiers à tisser d'occasion de la société Deveaux.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01918_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Article 3 : L’État versera la somme de 1 500 euros à Me Deleau, avocat de M. E...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00537_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2024, la société Duho Immobilier, représentée par Me Deleau de la SELARL Le Discorde – Deleau, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01935_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
-et les observations de Me Debeausse qui représente M. A... et Me Kukuryka pour la commune de Noisy-le-Sec. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03083_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
B, représenté par Me Deleau de la Selarl Rivière-Gault-Deleau, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 10 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2024 du maire de la commune de
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00528_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
C..., représenté par Me Deleau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 juillet 2023 de la préfète de Vaucluse ; 3°) d’enjoindre au préfet de Vaucluse de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02016_20250217
17 février 2025
17 février 2025
A, représenté par Me Deleau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00278_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B, représenté par Me Deleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2024 du préfet de Vaucluse portant obligation de quitter le territoire français et
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00538_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Duho Immobilier, représentée par la SELARL Le Discorde - Deleau, a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01548_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
A, représenté par Me Deleau, demande à la cour : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté préfectoral du 2 juillet 2025 en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC01319_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2022 sous le n° 22NC01319, la commune d'Oberhausbergen, représentée par Me Deleau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02822_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2024 sous le n° 24TL02822, Mme B, représentée par Me Deleau, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 15 octobre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02889_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., représenté par Me Deleau demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 24 octobre 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 14 juillet 2024 par laquelle le préfet de Vaucluse l’a obligé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00051_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par un mémoire du 25 mai 2023, Mme C et autres représentés par Me Deleau maintiennent leurs conclusions à fin d'annulation du jugement du 7 novembre 2019 et de l'arrêté du 25 septembre 2018 par lequel
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01633_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
D..., représenté par Me Deleau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 28 mai 2024 ; 2°) d’annuler l’arrête préfectoral du 15 février 2024 ; 3°)
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00386_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, la société Axa France Iard, représentée par Me Deleau, demande à la cour administrative d'appel de Nancy : 1°) d'infirmer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01375_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., représenté par Me Deleau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet du préfet de Vaucluse du 27 juillet 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00377_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, Mme A, représentée par Me Deleau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02089_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 octobre 2023 et le 1er décembre 2023, le groupement forestier du Herrenstein, représenté par Me Deleau de la SELARL Le Discorde-Deleau, conclut au rejet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00813_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Deleau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 avril 2025 ainsi que l’arrêté du 11 octobre 2024 ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros
Source officiellePage 1 sur 4