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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA00641_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Strasbourg, afin de décaler d'un an le calendrier de réalisation du projet, pour prendre en compte les conséquences des décisions des 20 et 26 septembre 2017 suspendant les travaux préparatoires de déboisement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03300_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B représenté par Me Debiesse : 1°) conclut au rejet de la requête ; 2°) demande qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge des Hospices civils de Lyon sur le fondement de l'article L. 761-1
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03884_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
département soutient que : - le tribunal a commis une erreur de droit et de fait en énonçant, pour retenir la responsabilité de la collectivité, que cette dernière avait autorisé des travaux de déboisement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02210_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
dispositions des articles L. 2212-2 5° et L. 2212-4 du code général des collectivités territoriales ; - le maire n’a pas anticipé le risque d’inondations sur la « Route de Longin » ; alors qu’un déboisement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02914_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par un courrier du 6 avril 2021, l'association pour la protection du pays de Grignan et de l'Enclave des Papes (APEG) et le comité de sauvegarde du Rouvergue ont signalé au préfet de la Drôme le déboisement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00732_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
n'indique pas en quoi la " production de pièces par l'Office national des forêts pour la forêt communale relevant du régime forestier " et l'explication de " l'évolution des surfaces à défricher ou déboiser
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02534_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
A, représenté par Me Debrenne, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°1804350 du 19 juin 2020 du tribunal administratif de Melun ; 2°) de condamner le département
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04126_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme en l'absence de possibilité matérielle de créer un espace boisé sur cette parcelle ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que le déboisement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02932_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
pluviales, spécialement au regard de l'absence de prise en compte des eaux de ruissellement provenant du chemin rural surplombant le terrain d'assiette ; - le projet litigieux, qui implique le déboisement
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03000_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
E T, M. et Mme Q et U R et A M B ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la commune de Vauréal révélée par les travaux de déboisement ayant
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02277_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
déstabiliser le terrain et des affouillements nécessaires notamment à la réalisation de la piscine ; - ce projet méconnaît également l'article II.3.1 et II.4 du PPRMT qui limitent l'épandage d'eau et le déboisement
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00320_20230209
9 février 2023
9 février 2023
monuments historiques, il ne peut faire l'objet, tant de la part des propriétaires privés que des collectivités et établissements publics, d'aucune construction nouvelle, d'aucune démolition, d'aucun déboisement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01309_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
et pour la piste nécessitant des défrichements et des déboisements de hêtraies et de chênaies.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05337_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, l'association franco-allemande pour l'animation et la communication, prise en la personne de son président, représentée par Me Debrenne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01760_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
-Toutes infrastructures nouvelles et aménagements nouveaux autres que ceux admis à l'article II ci-après - Le déboisement et le défrichement des sols.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01537_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Aux termes de l’article 71 de la même loi alors en vigueur : « Les travaux de construction, de démolition, de déboisement, de transformation et de modification de l'aspect des immeubles compris dans le
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00654_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par ailleurs la surface de 20 390 m2, qui est destinée uniquement à un défrichement temporaire – déboisement - pour les besoins du chantier, est en diminution par rapport au projet initial, comme l’est
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01382_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Le premier procès-verbal constate la réalisation " d'affouillements, exhaussements qui excèdent 2m " sans autorisation en méconnaissance de l'article R. 421-23 du code de l'urbanisme, ainsi qu'un déboisement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00311_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
insuffisante ; l’impact résiduel du projet sur les chiroptères a été évalué de manière erronée ; l’évaluation de l’état initial du secteur d’un point de vue avifaunistique est erronée ; les impacts du déboisement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00046_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
commune de Lucmau ; --- les caractéristiques du terrain à défricher et de son environnement proche sont de nature à réduire le risque incendie (nature des feuillages, parcelles entourées de zones déboisées
Source officiellePage 1 sur 7