Par un arrêt n° 20BX01519 du 14 mars 2023, la requête de l’association Mont Transet Vent Debout et autres a été rejetée.

La société JC Decaux France et son assureur imputent la cause des dommages à des débordements commis, à la fois, à l'occasion de la manifestation qui s'est tenue à Paris le 14 juin 2016 pour protester

pluviales, spécialement au regard de l'absence de prise en compte des eaux de ruissellement provenant du chemin rural surplombant le terrain d'assiette ; - le projet litigieux, qui implique le déboisement

dans les zones de restauration assise et 103 personnes dans la zone de spectacle debout, ce qui correspond à un établissement de 4ème catégorie.

Suite à la cessation de son activité le 1er octobre 2019, la société Debonix a demandé à l'inspection du travail l'autorisation de licencier Mme B.

Strasbourg, afin de décaler d'un an le calendrier de réalisation du projet, pour prendre en compte les conséquences des décisions des 20 et 26 septembre 2017 suspendant les travaux préparatoires de déboisement

Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur l'intervention de l'association Vent Debout en Santerre, de M. B D, de M. A F et de M. C E.

Debonix, depuis le 2 mai 2017, en qualité d'acheteuse et détenait un mandat de membre titulaire du premier collège du comité social et économique (CSE) de la société Debonix.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Vent Debout, M. B, Mme D, Mme C et M.

de la communauté d'agglomération DA) a refusé de faire droit à sa demande d'appliquer la réglementation concernant le transport en commun d'enfants afin que ces derniers ne soient pas transportés debout

du 24 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Belley a accordé à la société Vivialys Habitat Intermédiaire un permis d’aménager pour la division d’un tènement immobilier situé rue Claude Debussy

Par la présente requête, l'association Mont Transet Vent Debout, Mme D, M.

d'annuler l'arrêté du 24 février 2017 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a approuvé le plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation (PPRI) sur la commune de Marseille par débordement

A s'agissant de l'infirmité " Lombalgies - station debout très pénible " à compter du 12 octobre 2018 et a rejeté le surplus de ses conclusions.

Elle soutient que : S'agissant des débordements commis lors des manifestations des 5 janvier 2019, 9 février 2019, 16 mars 2019 et 20 avril 2019 : - à titre principal, la responsabilité sans faute

15DA01398 du 26 avril 2016 en tant que celui-ci a enjoint à la commune d'Hébuterne de prendre, dans un délai d'un an, les mesures nécessaires pour mettre fin aux pollutions de ses terrains causées par le débordement

A a demandé à l'inspection académique de la Drôme l'inscription de son fils au collège Claude Debussy de Romans-sur-Isère.

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 août 2023 et 14 février 2024, l'association " Auvers vent debout ", l'association " La demeure

sa rédaction applicable à la date de l’arrêté du 30 mai 2022 : « Dans le cas d’une toiture à pente, celle-ci doit être à deux pentes symétriques avec un faitage parallèle au plus grand coté et sans débord

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H A, agissant en qualité de représentante légale de N'Guessan Debora B, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la