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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02344_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 septembre 2023 et 28 février 2025, l’association Global Earth Keeper, représentée par Me Delbourg, demande à la cour :
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01031_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
aménagement lié à l'agriculture ; - tant les dispositions de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime que son affiliation à la mutualité sociale agricole démontrent que son activité de débourrage
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01333_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2024, la Selarl Cabinet Tondi, représenté par Me Delbourg, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2024 ; 2
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04476_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
les 5 février 2025 et 22 mai 2025, le second n'ayant pas été communiqué, Mme B, représentée par Me Béguin, demande à la Cour : 1°) d'enjoindre à l'INSERM de prendre en charge les honoraires de Me Delcourt
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00934_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
B C, représenté par Me Olivier Debourge, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du maire de Fresnoy-la-Rivière du 11 décembre 2017 ; 3°)
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02929_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Delbourg, représentant le GFA de Perdiguières. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA01618_20220811
11 août 2022
11 août 2022
la procédure n° 2103925-9 initiée par la commune ; 2°) de condamner la commune de Leffrinckoucke à lui verser la somme de 2 500 euros au titre des frais irrépétibles qu'elle a été contrainte de débourser
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22496_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Il résulte cependant de l'instruction que Mme A a été logée chez sa mère, à titre gratuit, par périodes entre 2016 et 2022 et, selon ses dires, chez des proches ou des amis et n'a donc déboursé aucun frais
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02805_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
elle a perçu la somme de 79 154, 25 euros soit déduction faite de la plus-value immobilière qu'elle a payée, la somme de 71 390, 25 euros ; pour l'achat de la maison de Peipin, les consorts G ont déboursé
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04016_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Si la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique expose avoir déboursé la somme totale de 38 338,63 euros pour la prise en charge de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00724_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
directeur pédagogique de l’établissement privé d’enseignement dont la cessation d’activité, intervenue en décembre 2016, a donné lieu à des dépôts de plaintes par des étudiants ayant perdu les sommes déboursées
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02277_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
B, représenté par Me Delcourt-Poudenx, avocat, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête du préfet ; 2°) à titre subsidiaire, à ce qu'une expertise médicale soit ordonnée avant dire droit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00834_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que la SARL Haras de Bois Soleil, dont les statuts prévoient notamment les saillies, l'élevage et le débourrage d'équidés, a pris la succession en 2008 de l'activité exercée
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA05225_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
circonstance que la société requérante disposait de créances de réduction et de crédit d’impôt qui n’avaient pas été imputées sur l’exercice en cause et qui auraient pu lui permettre de payer sans débourser
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03552_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Dans ces conditions, la société Pacifica ne peut demander à être garantie du paiement de sommes qu'elle n'a pas déboursées, ce qui rend ses conclusions pécuniaires au moins prématurées voire sans objet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01295_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
tel appareillage en Côte d’Ivoire, situé à Abidjan, et fait valoir que si elle souhaite bénéficier du même appareillage que celui dont elle dispose en France, à savoir la machine Prisma, elle devra débourser
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01290_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Saisi le 28 novembre 2018 par l'intéressé d'une demande de remboursement de la somme qu'il avait déboursée pour l'acquisition du logiciel, le directeur adjoint de l'établissement, par courrier du 4 décembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01406_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A cet égard, si la commune de Barbentane fait valoir que le bâtiment projeté doit être destiné à l'hébergement, au débourrage et au dressage des chevaux de l'exploitation, au développement des activités
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01417_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Manutention » ; corrélativement, la trésorerie nécessaire a été transférée de la société vers son compte ; les sommes litigieuses constituent donc la contrepartie financière que la société aurait dû débourser
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02371_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
les factures établies par son fournisseur en gaz dont il ressort que, pour l'exécution de la prestation P1 destinée à alimenter en chaleur les équipements thermiques et aérauliques du GHH, elle a déboursé
Source officiellePage 1 sur 4