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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00251_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 janvier 2022, la commune de Brides-les-Bains, représentée par Me Delcombel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il résilie
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA00484_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par des mémoires enregistrés le 1er octobre 2020 et le 22 février 2021, les sociétés SNCF et SNCF Réseau, représentées par Me Granjon et Me Delcombel, concluent au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02519_20250226
26 février 2025
26 février 2025
B, représenté par Me Delobel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 août 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 29 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00388_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A, représenté par Me Delobel, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 16 février 2024 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance. 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02067_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A, représenté par Me Delobel, fait appel de l'ordonnance du 23 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01920_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
la réintégration des médecins retraités grâce au dispositif du cumul emploi-retraite apparaît salvatrice au regard des difficultés que traverse le système de santé ; - la décision en litige est décorrélée
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01198_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par des mémoire en défense, enregistrés les 23 décembre 2024 et 5 février 2025, la société Enedis, représentée par Me Delcombel, conclut, d’une part, au rejet de la requête, d’autre part, et par la voie
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02442_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2023, la société EDF, représentée par Me Delcombel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de son auteur la somme de 8 000 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01940_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, la communauté d’agglomération Maubeuge-Val-De-Sambre (CAMVS), représentée par Me Delcombel, demande à la cour : 1°) d
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00567_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par mémoire enregistré le 14 février 2022, la commune de Lyon, représentée par Me Delcombel, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme A une somme de 2 500 euros
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02589_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 21 mai 2025 et un mémoire enregistré le 23 juin 2025 à 10h20 qui n’a pas été communiqué, la société Enedis, représentée par Me Delcombel, conclut au rejet de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02836_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
A B, représenté par Me Delobel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 16 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre, à titre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03087_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par mémoire enregistré le 21 novembre 2022, la commune de Collonges, représentée par Me Delcombel, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour : 1°) de condamner solidairement les sociétés SILT
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00339_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A B, représenté par Me Delobel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 11 avril 2018 par laquelle le procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00674_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024 et un mémoire, enregistré le 19 avril 2024, la Compagnie nationale du Rhône, représentée par Me Delcombel, demande à la cour :
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03102_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
420-1 et L. 420-5 du code du commerce et d'une concurrence déloyale à son activité en raison des larges conditions d'accès à l'établissement des habitants au-delà des seuls Fontainois et des prix, décorrélés
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02741_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Enfin, alors même que la période d'exposition de la crèche serait décorrélée du calendrier des autorités religieuses et qu'elle n'aurait donné lieu à aucune cérémonie religieuse, la décision d'installer
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00919_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
façon détournée, d'exercer des compétences en matière de prestations funéraires qu'elle ne détient pas, ce qui constitue un abus de droit ; - la structuration du capital social de la SEM PFI est décorrélée
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01216_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
au budget annexe " déchets ménagers et assimilés (DMA) " n'était pas entachée d'un détournement de pouvoir alors qu'elle fixe le tarif de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères à un niveau décorrélé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02207_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
juridique des faits ; - le refus de l'administration fiscale de leur reconnaitre le bénéfice du a de l'article 111 du code général des impôts, a pour effet de générer une imposition exagérée, décorrélée
Source officiellePage 1 sur 3